Préavis municipal n° 05/2026 relatif à la demande d’autorisation générale de plaider pour la législature 2026-2031

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 2 pages · 357,6 Kio · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.