Vente des actions de Port-Franc et Entrepôts de Lausanne-Chavornay SA (PESA) et octroi d'une autorisation générale de statuer sur les aliénations d'actions ou parts de sociétés immobilières (ordre d'urgence)

Orbe

Fichiers officiels

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.

Page de la démarche
Offrez-nous un café Explorer les données