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Vaud
Questionnaire complémentaire , à la remise de commerce et à l'affectation de la fortune commerciale, à la fortune privée (détermination des bénéfices en capital )
Vaud ·
Entreprises et commerce
Fichiers officiels
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2 pages · 304,7 Kio · à remplir à l'écran · vérifié le 09.11.2026
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