Demande-d’autorisation-pour-loto-gains-en-especes-avec-ou-sans-debit-etou-depassement-d’heure (autorisation F)

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 2 pages · 271,5 Kio · à remplir à l'écran · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.