Demande d’autorisation pour loto et tombola avec ou sans débit et/ou dépassement d’heure (autorisation B)

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (FR) 2 pages · 274,3 Kio · à remplir à l'écran · vérifié le 08.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.