Änderungsantrag REDKO vom 4.12.2023 zu §§ 3bis, 22 Abs. 2bis, 63 ter KBV

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (DE) 1 page · 25,2 Kio · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.