Änderungsantrag REDKO vom 28.10.2024 (zu § 56 Abs. 1 Bst. b Ziff. 3)

Fichiers officiels

• Télécharger le PDF (DE) 1 page · 39,8 Kio · vérifié le 09.11.2026

Le lien mène au site de l'administration qui publie le formulaire.