Australie

Australian Business Number

Délivré par

Australian Business Register (ABR), administré par l'Australian Taxation Office (ATO)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, personnes physiques, succursales, associations, organismes publics

Format

11 chiffres affichés XX XXX XXX XXX : 2 chiffres de contrôle suivis d'un identifiant de 9 chiffres. Pour une entité enregistrée auprès de l'ASIC, l'identifiant de 9 chiffres est en général l'ACN ou l'ARBN.

Expression régulière

^\d{11}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod89 Vérifié

Sur les 11 chiffres : soustraire 1 au premier chiffre (le plus à gauche) ; multiplier les 11 chiffres ainsi obtenus par les poids 10, 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 (de gauche à droite) ; additionner. Le numéro est valide si la somme est divisible par 89. Équivalent : les deux premiers chiffres valent 10 + ((89 - S9 mod 89) mod 89), où S9 est la somme des 9 derniers chiffres pondérés par 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 ; quand S9 est multiple de 89, la règle de l'ABR admet les préfixes 10 et 99.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 51 824 753 556 — ABR, « Format of the ABN » (exemple de calcul) ; somme pondérée 534 = 6 × 89
• 12 055 136 519 — ABN d'Australian Payments Network Limited, en-tête des BECS Procedures version E072 ; somme 445 = 5 × 89 (ACN 055 136 519 précédé de 12)
• 83 914 571 673 — python-stdnum 2.2, au/abn (exemple de documentation) ; somme 534 = 6 × 89
• 56 021 359 597 — GLEIF, registeredAs sous RA000013 (The trustee for Catering Kitchen Trust) ; somme 623 = 7 × 89
• 99 644 305 697 — GLEIF, registeredAs sous RA000013 ; somme 623 = 7 × 89 ; cas où le préfixe 10 serait aussi admis par la règle de l'ABR
• 36 123 456 789 (clé fausse) — ASIC, page « Australian Company Number (ACN) », exemple illustratif ; somme 641, reste 18 (l'ABN valide sur 123 456 789 serait 18 123 456 789)

Identifiant à imprimer sur les factures (l'OCDE précise qu'à défaut, le client retient l'impôt au taux marginal maximal de 49 %). Il n'existe pas de numéro de GST distinct : l'enregistrement GST est rattaché à l'ABN et se vérifie dans ABN Lookup ; un ABN valide ne prouve pas l'enregistrement GST. Préfixe 10 : la règle de l'ABR l'admet quand 99 est aussi possible, python-stdnum le rejette. Sur 292 ABN relevés dans GLEIF (préfixes de 11 à 99), les 4 cas où les deux préfixes étaient possibles portent tous 99 ; aucun ABN en 10 observé. Appliquer la règle de l'ABR. Les exemples de l'ASIC (36 123 456 789) et de l'ATO (32 123 456 789, vu seulement en extrait de recherche) sont illustratifs et faux.

Sources : Australian Business Register, ABN Lookup, « Format of the ABN » (version 9.9.7) (2026-10-28) · OCDE, « Australia – Information on Tax Identification Numbers » (TFN, ABN) (2026-10-28) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AU (800 enregistrements examinés, 4 pages de 200) (2026-10-28) · python-stdnum 2.2, modules au/abn, au/acn, au/tfn (2026)

Australian Company Number

Délivré par

Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Concerne

sociétés

Format

9 chiffres affichés XXX XXX XXX (trois blocs séparés par un espace), le 9e est la clé

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod10 Vérifié

Poids 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 sur les chiffres 1 à 8 (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = 10 - (S mod 10) ; si le résultat vaut 10, la clé est 0. La clé doit être égale au 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 004 085 616 — ASIC, « Australian Company Number digit check » (exemple chiffré) ; S = 84, clé 6
• 055 136 519 — ACN d'AusPayNet, déduit de son ABN 12 055 136 519 (BECS Procedures E072) ; S = 111, clé 9
• 651 710 431 — GLEIF, registeredAs sous RA000014 (SRI VINAYAKA TRADING PTY LTD) ; clé 1
• 123 456 789 (clé fausse) — ASIC, page « Australian Company Number (ACN) », exemple illustratif ; S = 120, clé attendue 0

L'article 153 du Corporations Act 2001 impose l'ACN (ou l'ABN s'il est formé de l'ACN précédé de 2 chiffres) sur la première page des factures, relevés de compte, bons de commande, papier à en-tête, chèques, etc. ; libellés admis : « Australian Company Number », « ACN », « A.C.N. ». GLEIF : 468 numéros sous RA000014 (ASIC), tous au format 999 999 999, tous avec une clé juste. L'exemple de l'ASIC 123 456 789 est illustratif et faux (clé attendue 0).

Sources : ASIC, « Australian Company Number digit check » (page retirée du site ASIC ; copie du 2 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-02) · ASIC, « Australian Company Number (ACN) » (affichage obligatoire, art. 153 Corporations Act 2001) (2026-10-28) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AU (800 enregistrements examinés, 4 pages de 200) (2026-10-28) · python-stdnum 2.2, modules au/abn, au/acn, au/tfn (2026)

Australian Registered Body Number

Délivré par

Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Concerne

succursales, associations, sociétés

Format

9 chiffres affichés XXX XXX XXX, même construction que l'ACN

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod10 Vérifié

Poids 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 sur les chiffres 1 à 8 (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = 10 - (S mod 10) ; si le résultat vaut 10, la clé est 0. La clé doit être égale au 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Attribué aux sociétés étrangères enregistrées en Australie et aux « registrable bodies » (ex. associations enregistrées auprès de l'ASIC pour opérer hors de leur État). L'OCDE indique que l'ABN de ces entités est formé de l'ARBN précédé de 2 chiffres. Aucun exemple réel relevé (les LEI des sociétés étrangères portent l'adresse du siège à l'étranger).

Sources : ASIC, « Australian Company Number digit check » (page retirée du site ASIC ; copie du 2 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-02) · OCDE, « Australia – Information on Tax Identification Numbers » (TFN, ABN) (2026-10-28)

Australian Registered Scheme Number

Délivré par

Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Concerne

sociétés

Format

9 chiffres affichés XXX XXX XXX, même construction que l'ACN

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod10 Vérifié

Poids 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 sur les chiffres 1 à 8 (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = 10 - (S mod 10) ; si le résultat vaut 10, la clé est 0. La clé doit être égale au 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 695 299 702 — GLEIF, registeredAs sous RA001192 (Colonial First State Investment Fund 337) ; S = 228, clé 2
• 629 799 122 — GLEIF, registeredAs sous RA000015 (Mutual High Yield Fund) ; S = 218, clé 2

Numéro des fonds de placement enregistrés (registered managed investment schemes). GLEIF : 13 numéros sous RA001192 et 4 sous RA000015, tous à 9 chiffres avec clé juste. Le fonds n'a pas de personnalité morale : il est représenté par son responsable (responsible entity), qui a son propre ACN.

Sources : ASIC, « Australian Company Number digit check » (page retirée du site ASIC ; copie du 2 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-02) · API GLEIF, registration-authorities (RA000013 ABR, RA000014 ASIC Register of Companies, RA000016 ORIC, RA001192 ASIC Register of Australian Registered Schemes, RA000762 ATO Super Fund Lookup) (2026-10-28) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays AU (800 enregistrements examinés, 4 pages de 200) (2026-10-28)

Tax File Number

Délivré par

Australian Taxation Office (ATO)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations

Format

8 ou 9 chiffres, affiché XXX XXX XXX (OCDE)

Expression régulière

^\d{8,9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 À confirmer

Selon python-stdnum seulement : poids 1, 4, 3, 7, 5, 8, 6, 9, 10 appliqués de gauche à droite (pour un TFN de 8 chiffres, les 8 premiers poids) ; le numéro est valide si la somme est divisible par 11. L'OCDE confirme l'existence d'une clé sans la décrire.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 123 456 782 — python-stdnum 2.2, au/tfn (exemple de documentation) ; somme 253 = 23 × 11

Format vérifié (OCDE) ; algorithme de clé connu seulement par python-stdnum (seconde source manquante). Donnée confidentielle : l'OCDE rappelle que nul ne peut être obligé de communiquer son TFN. Ne pas l'exiger d'un partenaire : utiliser l'ABN. La pondération appliquée aux TFN de 8 chiffres n'est pas documentée.

Sources : OCDE, « Australia – Information on Tax Identification Numbers » (TFN, ABN) (2026-10-28) · python-stdnum 2.2, modules au/abn, au/acn, au/tfn (2026)

Indigenous Corporation Number

Délivré par

Office of the Registrar of Indigenous Corporations (ORIC), Register of Indigenous Corporations

Concerne

sociétés, associations

Format

Numéro d'enregistrement des sociétés autochtones (CATSI Act 2006) ; format non établi

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Inconnue

Le registre ORIC est une autorité d'enregistrement GLEIF (RA000016), distincte de l'ASIC ; ces sociétés (forme ELF XHCV) n'ont donc pas d'ACN. Format non vérifié : le filtrage GLEIF par autorité ou par forme juridique a été refusé par l'API et la recherche web était épuisée. En pratique elles présentent aussi un ABN.

Sources : API GLEIF, registration-authorities (RA000013 ABR, RA000014 ASIC Register of Companies, RA000016 ORIC, RA001192 ASIC Register of Australian Registered Schemes, RA000762 ATO Super Fund Lookup) (2026-10-28)