IFU
Observé
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
BF_IFU
Identifiant Financier Unique
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 8 chiffres suivis d'une lettre (ex. 00012579C, souvent écrit avec un espace avant la lettre). Les valeurs observées commencent par 000, 001 ou 002.
- Expression régulière
- ^\d{7,8}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 00012579C — Quotidien des marchés publics n° 3914 (dgcmef.gov.bf), liste de fournisseurs
- 00008549 R — Quotidien des marchés publics n° 3914 (dgcmef.gov.bf), liste de fournisseurs
- 00248675 Z — Quotidien des marchés publics (finances.gov.bf), ACS SARL, vu dans un résultat de recherche
Relevé sur 77 valeurs distinctes du Quotidien n° 3914 : 67 ont 8 chiffres + 1 lettre, 5 ont 7 chiffres + 1 lettre (probables fautes de saisie, ex. 0008484A), d'où la regex 7 à 8 chiffres. La lettre finale est probablement une clé, algorithme inconnu. Le Français des Affaires donne 000cccccL (concordant). Aucune règle officielle trouvée sur dgi.bf. IFU exigé par les banques depuis le 1er janvier 2017.
Sources :
Quotidien des marchés publics n° 3914 (DGCMEF, Burkina Faso), listes de fournisseurs avec N° IFU et N° RCCM (2024-07) · Le Français des Affaires, « Formats et noms des numéros d'entreprise » (fiche commerciale, non officielle) (2025-04) · Financial Afrik, « Burkina Faso : la Direction générale des impôts exige des banques l'IFU » (2017-03-10)
RCCM
Observé
Registre du commerce
BF_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Délivré par
- Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).
- Expression régulière
- ^[A-Z0-9]{3,30}$
- Normalisation
- Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- BF-OUA-01-2013-B14-02939 — GLEIF lei-records, registeredAs de « Coris Holding » (autorité RA000067)
- BFOUA2001B1946 — GLEIF lei-records, registeredAs de « SOCIETE GENERALE BURKINA FASO » (autorité RA000067)
- BF OUA 2000 B 648 — GLEIF lei-records, registeredAs de « ALLIANZ BURKINA ASSURANCES » (autorité RA000067)
La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). GLEIF (14 numéros) et Quotidien n° 3914 : format 2019 BF-OUA-01-AAAA-Bnn-NNNNN, et format ancien BF OUA AAAA [A|B|M] N (ex. BFOUA2016A8649, BFOUA2018M8620 où M = modification). OUA = Ouagadougou ; BBD (Bobo-Dioulasso) non vérifié.
Sources :
OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28) · Quotidien des marchés publics n° 3914 (DGCMEF, Burkina Faso), listes de fournisseurs avec N° IFU et N° RCCM (2024-07)
N° CNSS employeur
Inconnu
Sécurité sociale
BF_CNSS
Numéro employeur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale
- Délivré par
- Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Format non publié dans les sources consultées.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Le format du numéro employeur CNSS n'a pas été trouvé. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.