BM · BMU

Bermudes

Bermuda

Une société bermudienne est identifiée par son numéro d'enregistrement au Registrar of Companies (9 chiffres commençant par l'année pour les sociétés récentes). Il n'y a ni TVA ni numéro fiscal général ; seules les entités de grands groupes soumises à l'impôt sur les sociétés de 2025 reçoivent un numéro du Bermuda Tax Portal.

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN ; aucun format national de compte trouvé.

Numéros de l'entreprise

Registration No.

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce BM_ROC

Numéro d'enregistrement au Registrar of Companies

Délivré par
Registrar of Companies (Bermuda)
Concerne
sociétés, succursales, associations
Format
Numérique. Sociétés récentes : 9 chiffres = année (4) + numéro d'ordre (5), ex. 202605658. Sociétés plus anciennes : 4 ou 5 chiffres.
Expression régulière
^\d{4,9}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue
Exemples
  • 202605658 — API GLEIF, BCP VII Finco (Bermuda) Limited (RA000028)
  • 34951 — API GLEIF, H Fifty Eight A (Bermuda) Limited (RA000028)

145 numéros GLEIF examinés (autorité RA000028) : 102 à 9 chiffres commençant par 2021 à 2026, 40 à 5 chiffres, 3 à 4 chiffres. Aucune règle officielle lue. Les fonds agréés par la BMA (RA000029) portent parfois un numéro à 6 chiffres.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays BM (200 enregistrements examinés), 145 numéros, autorité RA000028 (2026-10-28)

TIN (CIT)

Inconnu Numéro fiscal BM_CIT_TIN

Numéro d'identification fiscale de l'impôt sur les sociétés (Corporate Income Tax)

Délivré par
Bermuda Corporate Income Tax Agency (Bermuda Tax Portal)
Concerne
sociétés, succursales
Format
Format non publié dans les sources vues
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Inconnue

Attribué depuis 2025 lors de l'inscription des « Bermuda Constituent Entities » de groupes multinationaux soumis au Corporate Income Tax Act 2023. Concerne peu d'entreprises. La fiche OCDE, antérieure, indique que les Bermudes n'émettent aucun TIN.

Sources : PwC Bermuda, « Bermuda's Corporate Income Tax » (alerte) · Corporate Income Tax (Administrative) Regulations 2025 (2025)

TVA À confirmer

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Aucune TVA ni taxe de vente avec numéro trouvée ; l'OCDE indique qu'aucun identifiant fiscal n'est émis (hors impôt sur les sociétés de 2025). Ne pas exiger de numéro de TVA.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
7AS7 Exempted Companies Limited by Shares (Exempted Companies Limited by Shares) en
LC2L Exempted Company Limited by Guarantee (Exempted Company Limited by Guarantee) en
7MGJ Exempted Limited Partnership (Exempted Limited Partnership) en
7HCE Exempted LLC (Exempted LLC) en
ASR5 Exempted Partnership (Exempted Partnership) en
MBVS Exempted Unlimited Company (Exempted Unlimited Company) en
CW38 Local Company Limited by Guarantee (Local Company Limited by Guarantee) en
NAQG Local Company Limited by Shares (Local Company Limited by Shares) en
UZWE Local LLC (Local LLC) en
EURM Local Unlimited Company (Local Unlimited Company) en
9TCY Mutual Company (Part XII) (Mutual Company (Part XII)) en
VFXJ Mutual Fund Company (Mutual Fund Company) en
ZLTD Overseas (Permit) Partnership (Overseas (Permit) Partnership) en
WF3Q Permit (Overseas) Company (Permit (Overseas) Company) en

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/BM/"

Relu le 28 octobre 2026.

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