Îles Cocos (Keeling)

Australian Business Number

Délivré par

Australian Business Register (ABR), administré par l'Australian Taxation Office (ATO)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, personnes physiques, succursales, associations, organismes publics

Format

11 chiffres affichés XX XXX XXX XXX : 2 chiffres de contrôle suivis d'un identifiant de 9 chiffres. Pour une entité enregistrée auprès de l'ASIC, l'identifiant de 9 chiffres est en général l'ACN ou l'ARBN.

Expression régulière

^\d{11}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod89 Vérifié

Sur les 11 chiffres : soustraire 1 au premier chiffre (le plus à gauche) ; multiplier les 11 chiffres ainsi obtenus par les poids 10, 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 (de gauche à droite) ; additionner. Le numéro est valide si la somme est divisible par 89. Équivalent : les deux premiers chiffres valent 10 + ((89 - S9 mod 89) mod 89), où S9 est la somme des 9 derniers chiffres pondérés par 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 ; quand S9 est multiple de 89, la règle de l'ABR admet les préfixes 10 et 99.

Calculée par l'API de validation.

Les îles Christmas et Cocos (Keeling) sont des territoires extérieurs de l'Australie où s'appliquent les lois de l'Australie-Occidentale (art. 8A des lois de 1958 et 1955) et les lois du Commonwealth étendues. La page ASIC « Norfolk Island Reforms » indique que le Territories Legislation Amendment Act 2020 étend un ensemble de lois du Commonwealth à Christmas, Cocos (Keeling), Norfolk et Jervis Bay, sans détailler l'ABN ni le Corporations Act pour Îles Cocos (Keeling). GLEIF : 0 enregistrement pour CC. Accepter l'ABN avec le contrôle australien s'il est fourni, sans l'exiger.

Sources : Australian Business Register, ABN Lookup, « Format of the ABN » (version 9.9.7) (2026-10-28) · ASIC, « Norfolk Island Reforms » (page retirée du site ASIC, 404 ; copie du 12 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-12) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays CC (0 enregistrements examinés sur 0) (2026-10-28)

Australian Company Number

Délivré par

Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Concerne

sociétés

Format

9 chiffres affichés XXX XXX XXX (trois blocs séparés par un espace), le 9e est la clé

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod10 Vérifié

Poids 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 sur les chiffres 1 à 8 (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = 10 - (S mod 10) ; si le résultat vaut 10, la clé est 0. La clé doit être égale au 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Les îles Christmas et Cocos (Keeling) sont des territoires extérieurs de l'Australie où s'appliquent les lois de l'Australie-Occidentale (art. 8A des lois de 1958 et 1955) et les lois du Commonwealth étendues. La page ASIC « Norfolk Island Reforms » indique que le Territories Legislation Amendment Act 2020 étend un ensemble de lois du Commonwealth à Christmas, Cocos (Keeling), Norfolk et Jervis Bay, sans détailler l'ABN ni le Corporations Act pour Îles Cocos (Keeling). GLEIF : 0 enregistrement pour CC. Une société active sur le territoire est en pratique une société enregistrée auprès de l'ASIC : accepter l'ACN avec le contrôle australien.

Sources : ASIC, « Australian Company Number digit check » (page retirée du site ASIC ; copie du 2 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-02) · ASIC, « Norfolk Island Reforms » (page retirée du site ASIC, 404 ; copie du 12 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-12) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays CC (0 enregistrements examinés sur 0) (2026-10-28)