RCCM
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
CD_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du commerce et du crédit mobilier
- Délivré par
- Guichet unique de création d'entreprise ; greffes des tribunaux de commerce
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- CD/VVV/RCCM/AA-L-NNNNN : CD, code ville (KIN, KNG Kinshasa, LSH Lubumbashi, KWZ Kolwezi…), RCCM, année sur 2 chiffres, lettre (A personne physique, B personne morale), numéro d'ordre de 3 à 5 chiffres. Le préfixe CD/ ou CD/VVV/ est parfois omis.
- Expression régulière
- ^(CD)?([A-Z]{3})?(RCCM)?\d{2}[A-Z]\d{3,5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- CD/KIN/RCCM/14-B-05152 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (United Bank for Africa RDC, RA000169)
- CD/LSH/RCCM/14-A-1466 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (entreprise individuelle)
- CD/KNG/RCCM/22-B-01574 — GLEIF lei-records, champ registeredAs (LINC SARL)
- CD/KIN/RCCM/14-B-4396 — Modèle de facture SAFIMPEX Sarl (Scribd)
25 numéros sur 28 dans GLEIF (autorité RA000169) suivent ce format ; les 3 autres sont d'anciens numéros purement numériques (ex. « 61838 »). Le format e-RCCM OHADA 2019 (CD-VVV-JJ-AAAA-B12-NNNNN) n'a été observé nulle part pour la RDC. Le RCCM a remplacé l'ancien NRC en conservant le numéro.
Sources :
GLEIF, API lei-records (champ registeredAs), filtre par pays, consultée le 2026-10-28 (2026-10-28) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-rccm.ohada.org (2019-06) · Modèle de facture SAFIMPEX Sarl (Matadi), en-tête RCCM, Id. Nat., Impôt (document publié sur Scribd)
Id. Nat.
Observé
Statistique · Autre
CD_IDNAT
Numéro d'identification nationale
- Délivré par
- Ministère de l'Économie nationale (via le guichet unique de création d'entreprise)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Inconnu ; un exemple observé de la forme 01-F4300-A481680 (2 chiffres, code alphanumérique, lettre + 6 chiffres)
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 01-F4300-A481680 — Modèle de facture SAFIMPEX Sarl (Scribd), mention « Id. Nat »
Obligatoire pour tout opérateur économique et à mentionner sur ses documents (mémoire cité). Un seul exemple réel examiné : structure non établie.
Sources :
Modèle de facture SAFIMPEX Sarl (Matadi), en-tête RCCM, Id. Nat., Impôt (document publié sur Scribd) · memoireonline.com, L'optimisation fiscale en matière d'impôts sur les sociétés en RDC (mémoire, identification nationale obligatoire sur les documents) (2013)
N° Impôt / NIF
Observé
Numéro fiscal · TVA
CD_NIF
Numéro d'impôt (numéro d'identification fiscale)
- Délivré par
- Direction générale des impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- 1 lettre + 6 ou 7 chiffres + 1 lettre (ex. A0704885T)
- Expression régulière
- ^[A-Z]\d{6,7}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
La lettre finale ressemble à une clé ; algorithme non publié.
- Exemples
-
- A0704885T — Signify, Tax and bank code requirements (exemple RDC)
- A070384T — Modèle de facture SAFIMPEX Sarl (Scribd), mention « Impôt »
2 exemples examinés (8 et 9 caractères) ; Signify indique « 7-9 alpha-numerical ». afrotools.com : A + 7 chiffres. Aucune règle de la DGI trouvée.
Sources :
Signify, Tax and bank code requirements per country (formulaire fournisseurs, source privée secondaire) (2026-06-09) · Modèle de facture SAFIMPEX Sarl (Matadi), en-tête RCCM, Id. Nat., Impôt (document publié sur Scribd)