NCC
À confirmer
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal · TVA
CI_NCC
Numéro de Compte Contribuable
- Délivré par
- Direction Générale des Impôts (DGI)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 7 chiffres suivis d'une lettre (ex. structure 1234567 A) selon deux sources secondaires ; non confirmé par la DGI.
- Expression régulière
- ^\d{7}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Le guide officiel e-impôts confirme l'existence du NCC (public) et du NTD (privé, confidentiel) mais pas le format. Aucun NCC réel n'a été trouvé dans des documents publics consultés : regex à n'utiliser qu'en avertissement. Le NCC est requis pour l'inscription à la facture normalisée électronique (FNE).
Sources :
DGI Côte d'Ivoire, guide « Adhésion e-impôts » (NCC et NTD)
IDU
À confirmer
Identifiant d'entreprise
CI_IDU
Identifiant Unique (IDU) des entreprises
- Délivré par
- Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI) / DGI
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels
- Format
- CI + année de création (4 positions) + 8 positions, selon une fiche commerciale.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Seule source : Le Français des Affaires (non officielle). Une source commerciale indique que l'IDU remplacerait le NCC pour les nouvelles immatriculations depuis 2020 ; non confirmé.
Sources :
Le Français des Affaires, « Formats et noms des numéros d'entreprise » (fiche commerciale, non officielle) (2025-04)
RCCM
Observé
Registre du commerce
CI_RCCM
Numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
- Délivré par
- Greffe de la juridiction compétente (tribunal de commerce ou de première instance), fichier national et fichier régional OHADA
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- Depuis la nomenclature OHADA 2019 (logiciel e-RCCM) : PP-VVV-JJ-AAAA-FFF-NNNNN, soit code pays ISO (2 lettres), code ville IATA (3 lettres), code juridiction (2 chiffres, 00 = fichier national), année (4 chiffres), code de formalité (1 lettre + 2 chiffres, ex. B13 SARL unipersonnelle, B14 SA, A10 commerçant personne physique), numéro d'ordre (5 chiffres). Les numéros antérieurs suivent des formats nationaux variés (voir notes).
- Expression régulière
- ^[A-Z0-9]{3,30}$
- Normalisation
- Supprimer le préfixe « RCCM » ou « RC » éventuel, les espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- CI-ABJ-03-2020-B12-10691 — GLEIF lei-records, registeredAs de « SOCOGES BTP SARL » (autorité RA000155, RCCM)
- CI-ABJ-01-1997-B14-211398 — GLEIF lei-records, registeredAs de « Sunu Assurances IARD CI » (autorité RA000155)
- CI-ABJ-1962-B-2603 — GLEIF lei-records, registeredAs de « Societe Ivoirienne De Raffinage » (autorité RA000155)
La regex est volontairement large : les numéros anciens restent valides et l'AUDCG ne fixe aucune structure. Pour un simple avertissement, la structure 2019 normalisée peut être testée avec ^[A-Z]{2}[A-Z]{3}\d{2}\d{4}[A-Z]\d{2}\d{5,6}$ (numéro d'ordre accepté sur 5 ou 6 chiffres, car des numéros réels à 6 chiffres existent). GLEIF (37 numéros) : format 2019 CI-ABJ-JJ-AAAA-Bnn-N (juridiction 01 ou 03, numéro d'ordre de 5 ou 6 chiffres, les anciens numéros étant repris avec la structure 2019) et format ancien CI-ABJ-AAAA-B-N. Quelques saisies atypiques (CI-SAS-23-M2-191, GI-ABJ-…).
Sources :
OHADA, Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général (AUDCG), Lomé, 15 décembre 2010, art. 30 et suivants (RCCM, entreprenant) (2010-12-15) · OHADA, Nomenclature des codes de numérotation RCCM – OHADA (validation 2019), e-RCCM (2019-06) · GLEIF, API lei-records (champ registeredAs) et liste des autorités d'enregistrement (2026-10-28)
N° CNPS employeur
Inconnu
Sécurité sociale
CI_CNPS
Numéro employeur à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
- Délivré par
- Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Format non publié dans les sources consultées.
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
Le format du numéro employeur CNPS n'a pas été trouvé. Rarement imprimé sur les factures ; demandé surtout dans les dossiers de marchés publics.