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Îles Cook

Cook Islands

Une entreprise des îles Cook présente son numéro RMD (5 chiffres), attribué par la Revenue Management Division, qui sert aussi pour la TVA, et son numéro au registre des sociétés (C + chiffres) ou, pour les entités internationales, son numéro à la Financial Supervisory Commission (ICA, LLC, ITA, FA + numéro/année).

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN : absent du registre SWIFT. Aucun format national de compte bancaire trouvé.

Numéros de l'entreprise

RMD number

Vérifié Numéro fiscal · TVA CK_RMD

Numéro RMD (Revenue Management Division)

Délivré par
Revenue Management Division, Ministry of Finance and Economic Management (MFEM)
Concerne
sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations
Format
5 chiffres (« Numeric and must be 5 digits, e.g. NNNNN », OCDE).
Expression régulière
^\d{5}$
Normalisation
Supprimer espaces
Clé de contrôle
Aucune

Attribué sur demande (formulaire RM1 pour les personnes, RM2 pour les entreprises, sociétés de personnes et autres entités, qui sert aussi à l'inscription TVA). Aucune clé décrite. Aucun exemple réel publié. Le numéro RMD figurerait sur les factures de TVA (guides RMD lus par résumé seulement), d'où le kind vat, à confirmer.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Cook Islands · MFEM, FAQ (RMD number, RM1/RM2, seuil TVA) (2026-10-28)

Company number

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce CK_COMPANY

Numéro de société au registre des sociétés (Cook Islands Registry Services)

Délivré par
Ministry of Justice, Cook Islands Registry Services (Companies Register)
Concerne
sociétés
Format
Lettre C suivie de 3 à 5 chiffres (observé).
Expression régulière
^C\d{1,6}$
Normalisation
Supprimer espaces ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • C10922 — GLEIF, ATLAS TRUST COMPANY LIMITED, registeredAs (RA000153)
  • C993 — GLEIF, Telecom Cook Islands Limited, registeredAs (RA000153)

Aucune règle officielle lue. GLEIF : 5 numéros examinés (C993, C3558, C3649, C10571, C10922). Sociétés locales immatriculées au ministère de la Justice (Companies Act 2017 selon le Trade Portal ; l'OCDE cite le Companies Act 1971).

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur legalAddress.country=CK (200 premiers enregistrements) (2026-10-28) · GLEIF, autorité RA000153 (Companies Register, Cook Islands Registry Services) (2026-10-28)

FSC number

Observé Registre du commerce CK_FSC

Numéro d'enregistrement des entités internationales (Financial Supervisory Commission)

Délivré par
Financial Supervisory Commission, Registry of Companies (international)
Concerne
sociétés, associations
Format
Préfixe de type (ICA = International Company, LLC = Limited Liability Company, ITA = International Trust, FA = Foundation) + numéro de 3 à 5 chiffres + « / » + année d'enregistrement, ex. LLC17030/2026. Variantes observées : sans préfixe, avec espace ou barre après le préfixe, sans année.
Expression régulière
^[A-Z]{0,3}/?\d{1,5}(/\d{4})?$
Normalisation
Supprimer espaces ; mettre en majuscules ; garder les barres obliques
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • LLC17030/2026 — GLEIF, Omeed Capital LLC, registeredAs (RA000152)
  • ICA3682/2000 — GLEIF, Painters Cove Limited, registeredAs (RA000152)
  • FA15503/2024 — GLEIF, Unalienable Rights Now Foundation, registeredAs (RA000152)

Aucune règle officielle lue. GLEIF : 154 numéros examinés (RA000152) : ITA 74, LLC 45, ICA 28, FA 3, autres 4 ; numéro de 5 chiffres (105), 4 (45) ou 3 (4). Tous passent la regex après suppression des espaces. Concerne les entités offshore, peu présentes sur des factures commerciales.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur legalAddress.country=CK (200 premiers enregistrements) (2026-10-28) · GLEIF, autorité RA000152 (Registry of Companies, Financial Supervisory Commission) (2026-10-28)

TVA À confirmer

VAT : numéro RMD number.

Inscription TVA obligatoire à partir de 40 000 NZD de fournitures taxables, avec le formulaire RM2 (MFEM, FAQ). Pas de numéro de TVA distinct connu : la facture de TVA porterait le numéro RMD (guides RMD lus par résumé seulement, certificat TLS expiré sur cookislands.gov.ck, non contourné). Taux 15 % selon la fiche Markdown, non relu.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
Z3Y2 Foreign Company (Foreign Company) en
N00R Foundation (Foundation) en
70NZ International Company (International Company) en
KNIC International Partnership (International Partnership) en
YCQM International Trust (International Trust) en
A7G6 Limited Liability Company (Limited Liability Company) en

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Formes prévues par le droit local et absentes d'ISO 20275.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/CK/"

Relu le 28 octobre 2026.

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