Αρ. Εγγραφής / Reg. No.
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
CY_HE
Numéro d'enregistrement au Department of Registrar of Companies (HE…)
- Délivré par
- Department of Registrar of Companies and Intellectual Property (DRCOR)
- Concerne
- sociétés, succursales, entrepreneurs individuels
- Format
- Préfixe + chiffres : ΗΕ (HE, Ημεδαπή Εταιρεία, société chypriote) + 3 à 6 chiffres, ex. ΗΕ 472252. Autres préfixes cités par des sources secondaires : ΑΕ/AE (société étrangère, succursale), ΕΕ/EE (nom commercial), Σ/S (société de personnes)
- Expression régulière
- ^(HE|AE|EE|S|C|ΗΕ|ΑΕ|ΕΕ|Σ)\d{1,6}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets ; mettre en majuscules ; translittérer Η→H, Ε→E, Α→A, Σ→S (lettres grecques vers latines) pour la comparaison
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- ΗΕ 472252 — GLEIF, OHLIA LTD (RA000161, Companies Section DRCOR), lettres grecques
- HE479125 — GLEIF, PRISCUS INVESTMENTS LTD (RA000162, CySEC), lettres latines
Relevé sur 181 enregistrements GLEIF RA000161 : tous « ΗΕ » en lettres grecques + espace + 4 à 6 chiffres (170 de 6). Le Η grec et le H latin sont des caractères différents : normaliser avant de comparer. Le préfixe fait partie du numéro (mêmes chiffres sous deux préfixes = deux entités). Liste des préfixes autres que HE : sources secondaires seulement (kyckr, topograph).
Sources :
GLEIF, API lei-records (registeredAs / registeredAt), relevé du 2026-10-28 (2026-10-28) · GLEIF, liste des Registration Authorities (2026-10-28) · Kyckr, « Cyprus company registry search » (préfixes HE, AE, EE, S)
ΑΦΤ / TIC
Vérifié
Numéro fiscal · TVA
CY_TIC
Αριθμός Φορολογικής Ταυτότητας (Tax Identification Code)
- Délivré par
- Tax Department (Τμήμα Φορολογίας)
- Concerne
- sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- 8 chiffres + 1 lettre latine majuscule (OCDE 99999999L) ; depuis le 27/03/2023, les TIC émis par le système TFA commencent à 60000000. TVA : CY + même structure (VIES CY99999999L)
- Expression régulière
- ^(CY)?\d{8}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets ; mettre en majuscules ; préfixe CY facultatif
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Sur les 8 chiffres : chaque chiffre de rang impair (1er, 3e, 5e, 7e) est remplacé par 0→1, 1→0, 2→5, 3→7, 4→9, 5→13, 6→15, 7→17, 8→19, 9→21 ; les chiffres de rang pair gardent leur valeur. Somme modulo 26, convertie en lettre (0=A … 25=Z) ; elle doit égaler la 9e position.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- CY-10259033P — python-stdnum 2.2, cy/vat (exemple de documentation), lettre recalculée : P
- 10120320L — lookuptax.com, « Cyprus VAT guidelines » (TIC d'une société, résultat de recherche), lettre recalculée : L
Structure vérifiée (OCDE 2023 + VIES). L'OCDE indique que la lettre est générée par un algorithme sans le publier ; l'algorithme décrit vient de python-stdnum (contrôle de forme supplémentaire : ne commence pas par 12) et s'applique aux numéros de TVA. Que le numéro de TVA soit le TIC préfixé de CY n'est affirmé que par des sources secondaires (lookuptax, CDQ) : to_confirm pour l'identité TIC = TVA.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers – Chypre (2023-04-28) · Commission européenne, VIES, FAQ « VAT number structure » (textes de l'application, assets i18n en) (2026-10-27) · python-stdnum 2.2, module cy/vat (2026) · lookuptax.com, « Cyprus VAT guidelines »