HR-Nr.
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
DE_HR
Numéro du registre du commerce (Handelsregisternummer)
- Délivré par
- Amtsgerichte (tribunaux d'instance tenant le registre) ; portail commun handelsregister.de
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- Tribunal + type de registre + numéro : HRA (e.K., OHG, KG), HRB (GmbH, UG, AG, KGaA), GnR/GsR (coopératives), PR (Partnerschaften), VR (associations). Numéro de 1 à 6 chiffres sans zéro de tête, suffixe de lettres possible (ex. HRA 29265 HB à Brême). La regex porte sur type + numéro, le tribunal étant saisi à part.
- Expression régulière
- ^(HRA|HRB|GNR|GSR|PR|VR)[1-9]\d{0,5}[A-Z]{0,3}$
- Normalisation
- Séparer le nom du tribunal ; sur le reste supprimer espaces et mettre en majuscules (HRB 275207 -> HRB275207)
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- HRB 275207 — API GLEIF, RJ Haustechnik GmbH (autorité RA000304)
- HRA 29265HB — API GLEIF, wpd Solarpark Veringenstadt GmbH & Co. KG (RA000222)
- GsR 15932 — API GLEIF (RA000347)
- HRA 11223 — python-stdnum 2.2, de/handelsregisternummer (exemple de documentation « Aachen HRA 11223 », tribunal Aachen)
Unique seulement avec le tribunal : toujours stocker le tribunal (Registergericht) avec le numéro. Relevé sur 200 enregistrements GLEIF : 4 à 6 chiffres, préfixes HRA, HRB, GsR, suffixe HB observé à Brême ; 25 entités sans numéro (fondations, fonds, associations). La liste d'environ 150 tribunaux figure dans python-stdnum. Mentions obligatoires sur les papiers commerciaux : forme, siège, tribunal et numéro (HGB § 37a, GmbHG § 35a, AktG § 80 ; textes non ouverts ici).
Sources :
API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays DE (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · python-stdnum 2.2, module de/handelsregisternummer (2026) · Gemeinsames Registerportal der Länder
USt-IdNr.
Vérifié
TVA
DE_USTIDNR
Umsatzsteuer-Identifikationsnummer (numéro de TVA intracommunautaire)
- Délivré par
- Bundeszentralamt für Steuern (BZSt)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- DE + 9 chiffres ; le 9e est la clé
- Expression régulière
- ^DE[1-9]\d{8}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
iso7064_mod11_10 À confirmer
ISO 7064 MOD 11,10 sur les 8 premiers chiffres : P = 10 ; pour chaque chiffre c (de gauche à droite), S = (c + P) mod 10, si S = 0 alors S = 10 ; P = (2 × S) mod 11. Clé = 11 − P ; si le résultat vaut 10, la clé est 0. La clé doit être égale au 9e chiffre.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- DE136695976 — python-stdnum 2.2, de/vat (exemple de documentation), clé recalculée : 6
Format confirmé par le BZSt (communiqué W-IdNr : « DE » + 9 chiffres) et le tableau VIES de l'Agencia Tributaria. Clé décrite par python-stdnum seul. Premier chiffre jamais 0 selon python-stdnum.
Sources :
BZSt, communiqué « Einführung der Wirtschafts-Identifikationsnummer » (diffusé par le Finanzamt Brandenburg) (2024-11-04) · Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 » (tableau des formats de TVA VIES) (2021) · python-stdnum 2.2, module de/vat (2026)
W-IdNr.
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal
DE_WIDNR
Wirtschafts-Identifikationsnummer
- Délivré par
- Bundeszentralamt für Steuern (BZSt)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- DE + 9 chiffres (structure de l'USt-IdNr) + tiret + 5 chiffres d'Unterscheidungsmerkmal par activité économique (00001 pour la première)
- Expression régulière
- ^DE\d{9}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
iso7064_mod11_10 À confirmer
Les 9 chiffres suivent la structure de l'USt-IdNr : même clé ISO 7064 MOD 11,10 (voir DE_USTIDNR). Le suffixe à 5 chiffres n'a pas de clé connue.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- DE123456789-00001 (clé fausse) — BZSt, communiqué « Einführung der Wirtschafts-Identifikationsnummer » (exemple fictif) ; clé MOD 11,10 recalculée : 123456789 ne la respecte pas
Attribution progressive depuis le 24 octobre 2024, fin prévue en 2026 ; d'abord seulement le suffixe -00001, d'autres suffixes à partir du 1er trimestre 2026. Pour une entreprise qui avait déjà une USt-IdNr au 30 novembre 2024, la W-IdNr reprend l'USt-IdNr. Sert aussi de numéro économique fédéral (UBRegG). Indication facultative dans les déclarations jusqu'à la fin de l'attribution.
Sources :
BZSt, communiqué « Einführung der Wirtschafts-Identifikationsnummer » (diffusé par le Finanzamt Brandenburg) (2024-11-04) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Germany (2023)
St.-Nr.
À confirmer
Numéro fiscal
DE_STNR
Steuernummer (numéro fiscal attribué par le Finanzamt)
- Délivré par
- Finanzamt (administration fiscale du Land)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, personnes physiques, associations
- Format
- Forme régionale de 10 ou 11 chiffres, souvent affichée 181/815/08155 selon le Land ; forme nationale de 13 chiffres (code Land + numéro de bureau + district + numéro + clé)
- Expression régulière
- ^\d{10,13}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, barres obliques, points et tirets
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 181/815/0815 5 — python-stdnum 2.2, de/stnr (exemple de documentation)
Peut figurer sur la facture à la place de l'USt-IdNr (§ 14 UStG). Structure par Land décrite par python-stdnum seul ; le dernier chiffre est une clé dont l'algorithme varie selon le Land et n'a pas été recoupé. Change si l'entreprise change de Finanzamt. L'OCDE indique que la Steuernummer sert de critère tant que les W-IdNr ne sont pas attribuées.
Sources :
python-stdnum 2.2, module de/stnr (2026) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Germany (2023)