FM · FSM

États fédérés de Micronésie

Micronesia (Federated States of)

Une société micronésienne est inscrite auprès du Registrar of Corporations (Department of Justice), avec des numéros de forme irrégulière (FSM MC …). Aucun numéro fiscal publié n'a été trouvé et la TVA n'est qu'en projet.

IBAN Vérifié

Pas d'IBAN : le pays ne figure ni dans le registre IBAN SWIFT ni dans les formats non officiels connus.

Pas d'IBAN (absent du registre SWIFT).

Compte bancaire national À confirmer

Numéro de routage ABA (routing transit number) + numéro de compte

Routage : 9 chiffres, le 9e est la clé ; identifie la banque, pas le compte. Le numéro de compte n'a pas de format national.

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Format et clé établis pour les États-Unis (Regulation CC, appendice A ; python-stdnum us/rtn). La FDIC recense en Micronésie la Bank of the Federated States of Micronesia (certificat 26539) et des agences de la Bank of Guam. Aucune liste officielle des numéros de routage des banques de Micronésie n'a été consultée : ne pas bloquer sur le préfixe (attendu 12 ou 32 pour le 12e district, mais une banque continentale peut utiliser un autre district). Seul numéro relevé : 121302373 (Bank of the FSM, annuaires commerciaux), clé recalculée : somme pondérée 90, valide.

Numéros de l'entreprise

N° société

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce FM_REG

Numéro au registre des sociétés (Registrar of Corporations)

Délivré par
Registrar of Corporations, Department of Justice (roc.doj.gov.fm)
Concerne
sociétés, succursales
Format
Pas de format stable : préfixe MC souvent précédé de FSM, puis numéro court ou date + numéro d'ordre (FSM MC 070425-01, FSM MC 10-14, MC 108) ; aussi PC-099-06.
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • FSM MC 070425-01 — GLEIF, enregistrement LEI de « Shimizuya Micronesia Inc. » (FM), registeredAs, autorité RA000186
  • FSM MC 10-14 — GLEIF, enregistrement LEI de « TSUBASA CORPORATION » (FM), registeredAs
  • MC 108 — GLEIF, enregistrement LEI de « Beecom Investments Inc. » (FM), registeredAs
  • PC-099-06 — GLEIF, enregistrement LEI de « Woods Pacific Inc. » (FM), registeredAs

GLEIF : 10 entités FM, 8 avec numéro, aucune régularité. Saisie libre.

Sources : API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays FM (10 enregistrements examinés, champs registeredAs / registeredAt) (2026-10-28)

TVA Vérifié

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

TVA et impôt sur les bénéfices à l'état de proposition (communiqué du DoFA, 24 décembre 2025). Impôt national sur le chiffre d'affaires brut et taxes de vente des États, sans numéro dédié connu. Surveiller la réforme.

Formes juridiques

Aucune forme juridique répertoriée.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/FM/"

Relu le 28 octobre 2026.

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