GI · GIB

Gibraltar

Une société de Gibraltar est identifiée par son numéro au Companies House Gibraltar (jusqu'à 6 chiffres) et, pour l'impôt, par un numéro de contribuable numérique de l'Income Tax Office. Gibraltar n'applique pas de TVA.

IBAN Vérifié

Longueur
23 caractères
Préfixe
GI
Notation SWIFT
GI2!n4!a15!c
Contrôle
ISO 13616, modulo 97 = 1
Zone SEPA
Oui
Source
Registre IBAN SWIFT

Numéros de l'entreprise

Company number

Observé Identifiant d'entreprise · Registre du commerce GI_COMPANY

Numéro d'immatriculation au Companies House Gibraltar

Délivré par
Companies House Gibraltar
Concerne
sociétés, succursales
Format
Numérique, jusqu'à 6 chiffres (zéros de tête parfois écrits)
Expression régulière
^\d{1,6}$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune
Exemples
  • 124855 — GLEIF, Companies House Gibraltar (RA000375)
  • 03535 — GLEIF, Companies House Gibraltar (RA000375)

169 numéros relevés dans GLEIF : 151 à 6 chiffres, 14 à 5 chiffres (souvent avec zéros de tête), 2 à 3 chiffres ; un cas suivi d'un point et un cas atypique (préfixe alphabétique) écartés.

Sources : GLEIF, API lei-records, pays GI, autorité RA000375 : 169 numéros examinés (échantillon de 200 LEI) (2026-10-28)

Tax reference

Vérifié Numéro fiscal GI_TAXREF

Taxpayer reference number (Income Tax Office)

Délivré par
Income Tax Office, HM Government of Gibraltar
Concerne
sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels
Format
Chiffres uniquement, attribués dans l'ordre chronologique ; longueur non publiée
Expression régulière
^\d+$
Normalisation
Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
Clé de contrôle
Aucune

OCDE : sert à l'impôt sur le revenu et à l'impôt sur les sociétés ; figure sur les déclarations et avis d'imposition.

Sources : OCDE, Gibraltar – Information on Tax Identification Numbers

TVA À confirmer

Pas de TVA ni de taxe équivalente.

Pas de TVA à Gibraltar (sources secondaires concordantes). Une Transaction Tax sur les biens importés ou fabriqués remplace les droits d'importation en 2026 (10 avril selon EY, 15 juillet selon une autre source) ; son éventuel numéro d'enregistrement n'est pas documenté.

Formes juridiques

Code ELFNomAbréviationLangue
7U4R European Economic Interest Groupings (European Economic Interest Groupings) E.E.I.G en
CB98 Foundations (Foundations) en
GCCT Limited Liability Partnerships (Limited Liability Partnerships) LLP en
Y8CL Limited Partnerships (Limited Partnerships) LP;limited partnership;Limited Partnership en
QFLH Private Limited by Guarantee (Private Limited by Guarantee) Limited;Ltd;Ltd. en
WBKH Private Limited Company (Private Limited Company) Limited;Ltd;Ltd. en
TKPE Private Trust Company (Private Trust Company) PTC en
VJRL Private Unlimited Company (Private Unlimited Company) en
UUYB Public Limited Company  (Public Limited Company ) PLC en
M4TI Societe Europeas (Societe Europeas) SE en

ISO 20275 Entity Legal Forms v1.6 (GLEIF, 19 février 2026). Un code inactif ne sert plus pour une nouvelle saisie.

Points à confirmer

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/economics/country-formats/api/v1/countries/GI/"

Relu le 28 octobre 2026.

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