Inde

Permanent Account Number

Délivré par

Income Tax Department (Central Board of Direct Taxes)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

10 caractères : 3 lettres (série AAA à ZZZ) + 1 lettre de type de titulaire (C société, F firme / LLP, P personne physique, H HUF, A AOP, T trust, B BOI, L autorité locale, J personne juridique artificielle, G État) + 1 lettre (initiale du nom) + 4 chiffres séquentiels (0001 à 9999) + 1 lettre de contrôle

Expression régulière

^[A-Z]{3}[ABCFGHJKLPT][A-Z]\d{4}[A-Z]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

La 10e lettre est une clé (« alphabetic check digit », OCDE) dont l'algorithme n'est pas publié.

Exemples

• AFZPK7190K — OCDE, fiche India, Section II (PAN « typique », type P)
• AAPFU0939F — python-stdnum 2.2, in_/gstin (PAN contenu dans le GSTIN 27AAPFU0939F1ZV, type F)

Pour une société (company), le 4e caractère doit être C ; pour une LLP ou une firme, F. Les caractères 6-9 « 0000 » sont invalides. python-stdnum accepte aussi K (« Krish ») en 4e position, absent de la liste OCDE : la regex l'accepte pour ne pas bloquer. Depuis la GST, le PAN sert aussi d'IEC (voir IN_IEC) et forme les caractères 3 à 12 du GSTIN.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — India · python-stdnum 2.2, modules in_/pan et in_/gstin (2026) · Income-tax Act 1961, section 139A ; Income-tax Rules 1962, règle 114 (1961)

Goods and Services Tax Identification Number

Délivré par

Goods and Services Tax Network (GSTN) / CBIC et administrations fiscales des États

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

15 caractères : 2 chiffres (code d'État) + 10 caractères (PAN de l'entité) + 2 caractères (code d'entité) + 1 clé. Pour un contribuable ordinaire : 13e caractère = rang de l'enregistrement pour ce PAN dans l'État (1-9 puis A-Z), 14e caractère = Z, 15e = clé.

Expression régulière

^\d{2}[0-9A-Z]{13}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom Vérifié

Luhn modulo 36 sur l'alphabet 0-9A-Z (valeurs 0 à 35). Pour les 14 premiers caractères, de gauche à droite, facteur 1 pour le 1er, 2 pour le 2e, 1 pour le 3e, etc. (alternance 1, 2). Produit p = valeur × facteur ; on ajoute (p div 36) + (p mod 36). S = somme. Clé = (36 − S mod 36) mod 36, convertie en caractère de l'alphabet ; elle doit être égale au 15e caractère.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 27AAPFU0939F1ZV — python-stdnum 2.2, in_/gstin (exemple de documentation), clé recalculée : V
• 32AADFF5864G1ZJ — GLEIF, registeredAs d'une entité enregistrée au GST Portal (RA000754), clé recalculée : J
• 27ABRPB2532Q1Z9 — GLEIF, registeredAs (RA000754), clé recalculée : 9

Structure 2 + 10 + 2 + 1 confirmée par le CBIC, qui mentionne une « check sum » sans publier l'algorithme. L'algorithme Luhn mod 36 vient de python-stdnum ; il est confirmé par 101 GSTIN réels sur 101 relevés dans GLEIF (autorité RA000754, GST Portal, octobre 2026), tous avec Z en 14e position et 1, 2 ou 3 en 13e. Un PAN a un GSTIN par État (et éventuellement par branche d'activité). Codes d'État : 01 à 38 (38 Ladakh), 97 « Other Territory », 99 « Centre Jurisdiction » selon des sources secondaires ; 25 (Daman et Diu) n'est plus attribué depuis le 26 janvier 2020. Les identifiants spéciaux (UIN des organisations internationales, contribuables non résidents, déducteurs TDS fondés sur le TAN) partagent les 15 caractères mais pas forcément le PAN ni le Z : la regex reste large ; contrôler PAN interne et Z en simple avertissement.

Sources : CBEC / CBIC, Directorate General of Taxpayer Services, dépliant « GST Registration » (2017-06) · python-stdnum 2.2, modules in_/pan et in_/gstin (2026) · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays IN (champ registeredAs) (2026-10-28) · GST State Code List (source secondaire, Masters India)

Corporate Identity Number

Délivré par

Ministry of Corporate Affairs, Registrar of Companies (MCA21)

Concerne

sociétés

Format

21 caractères : 1 lettre (L cotée, U non cotée) + 5 chiffres (code d'activité NIC) + 2 lettres (État d'immatriculation, ex. MH, KA, DL) + 4 chiffres (année d'immatriculation) + 3 lettres (catégorie, ex. PTC société privée, PLC société publique, FTC filiale de société étrangère) + 6 chiffres (numéro d'enregistrement)

Expression régulière

^[LU]\d{5}[A-Z]{2}\d{4}[A-Z]{3}\d{6}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• U24231GJ2003PTC041982 — GLEIF, registeredAs de MEDITEK LIFE SCIENCES PRIVATE LIMITED (RA000394, MCA)
• U55101HP1994PLC014869 — GLEIF, registeredAs de AMBIENCE HOLIDAY RESORTS LTD (RA000394, MCA)

Structure décrite de façon concordante par des sources secondaires (banques, éditeurs) et relevée sur 73 CIN réels dans GLEIF (RA000394) : 73/73 conformes à la regex ; catégories vues PTC (70), PLC (2), FTC (1). Aucun document du MCA décrivant la structure n'a été consulté (site MCA en HTTP 403 lors de la première passe). Le CIN change si la société change d'activité, d'État ou de statut de cotation.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays IN (champ registeredAs) (2026-10-28) · Bajaj Finserv, Corporate Identification Number (CIN) : format (source secondaire)

Limited Liability Partnership Identification Number

Délivré par

Ministry of Corporate Affairs, Registrar of Companies

Concerne

sociétés

Format

3 lettres + 4 chiffres, affiché avec un tiret : AAA-1234

Expression régulière

^[A-Z]{3}\d{4}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• AAL-8916 — GLEIF, registeredAs de MAHAVEER WEAVING INDUSTRIES LLP (RA000394, MCA)
• ACU-7697 — GLEIF, registeredAs de AJIT ELECTRICALS LLP (RA000394, MCA)

Relevé sur 13 LLP dans GLEIF (RA000394), toutes au format AAA-9999. Corrige la fiche Markdown, qui hésitait entre « 7 chiffres » et « 7 caractères alphanumériques » : ce sont 3 lettres et 4 chiffres. Aucune clé connue.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays IN (champ registeredAs) (2026-10-28)

Tax Deduction and Collection Account Number

Délivré par

Income Tax Department

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

10 caractères : 4 lettres (les 3 premières = code de juridiction, la 4e = initiale du nom du titulaire) + 5 chiffres + 1 lettre

Expression régulière

^[A-Z]{4}\d{5}[A-Z]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Oui, algorithme non publié

La dernière lettre est décrite comme lettre de contrôle par des sources secondaires ; aucun algorithme publié.

Exemples

• DELM12345L — Income Tax Department, page « Tax Deduction Account Number » (exemple illustratif DEL M 12345 L)

Obligatoire pour toute personne qui retient ou collecte l'impôt à la source (TDS/TCS) ; figure sur les certificats de retenue (Form 16/16A). Une même entité peut avoir plusieurs TAN (par établissement).

Sources : Income Tax Department, Tax Deduction Account Number

Importer-Exporter Code

Délivré par

Directorate General of Foreign Trade (DGFT)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

Identique au PAN de l'entité (10 caractères alphanumériques) depuis la mise en place de la GST ; les anciens IEC étaient numériques à 10 chiffres

Expression régulière

^([A-Z]{3}[ABCFGHJKLPT][A-Z]\d{4}[A-Z]|\d{10})$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

DGFT Trade Notice n° 09 du 12 juin 2017 : l'IEC est délivré par la DGFT mais égal au PAN ; migration des anciens IEC par la DGFT. Les anciens IEC numériques à 10 chiffres peuvent subsister sur d'anciens documents.

Sources : DGFT, Trade Notice No. 09/2018 (12 juin 2017), Changes in IEC with the introduction of GST (2017-06-12)

Udyam Registration Number (MSME)

Délivré par

Ministry of Micro, Small and Medium Enterprises

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, personnes physiques

Format

UDYAM-XX-00-0000000 : préfixe UDYAM + 2 lettres (État) + 2 chiffres (district) + 7 chiffres ; 19 caractères avec les tirets

Expression régulière

^UDYAM[A-Z]{2}\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• UDYAM-KR-03-0620262 — GLEIF, registeredAs de GRAVITY PROJECTS (RA000900, Udyam Registration)
• UDYAM-MH-23-0445157 — GLEIF, registeredAs de STANWOOD VENTURES (RA000900)

Gabarit « 19 digit Udyam Registration Number (i.e. UDYAM-XX-00-0000000) » sur le portail officiel ; 7 cas réels relevés dans GLEIF, tous conformes. Imprimé par les micro, petites et moyennes entreprises (droits de paiement sous 45 jours, MSMED Act). Remplace l'Udyog Aadhaar (12 caractères) depuis 2020.

Sources : Udyam Registration, page de connexion (portail officiel) · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays IN (champ registeredAs) (2026-10-28)