法人番号
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal
JP_CN
法人番号 (Corporate Number)
- Délivré par
- National Tax Agency (国税庁)
- Concerne
- sociétés, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 13 chiffres : 1 clé + numéro de base de 12 chiffres. Pour une société enregistrée, le numéro de base est son 会社法人等番号. Affichage courant X-XXXX-XXXX-XXXX ou 13 chiffres d'un seul tenant.
- Expression régulière
- ^[1-9]\d{12}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
custom Vérifié
Le 1er chiffre est la clé, calculée sur les 12 chiffres suivants (numéro de base). En partant du chiffre le plus à droite du numéro de base : P = somme des chiffres de rang pair, I = somme des chiffres de rang impair. Clé = 9 - ((P × 2 + I) mod 9). La clé va de 1 à 9 ; elle doit être égale au 1er chiffre.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 8700110005901 — National Tax Agency, « チェックデジットの計算 » (exemple officiel : base 700110005901, P = 13, I = 11, clé 8)
- 5-8356-7825-6246 — python-stdnum 2.2, jp/cn (exemple de documentation) ; clé recalculée : 5
- 4010001108077 — API GLEIF, あいホールディングス株式会社, autorité RA001075 (Corporate Number Publication Site) ; clé recalculée : 4
Attribué aux organes de l'État, collectivités locales, personnes morales enregistrées et autres organisations soumises à l'impôt sur les sociétés, à la consumption tax ou à la retenue à la source (OCDE) ; certaines sociétés de personnes (匿名組合, 投資事業有限責任組合) n'en ont pas. Usage libre et publication sur le site de la NTA. Contrôle GLEIF : 6 Corporate Numbers (autorité RA001075), 6 clés justes. Ne pas confondre avec le My Number (個人番号, 12 chiffres) des personnes physiques, dont la collecte est encadrée par la loi.
Sources :
National Tax Agency, « チェックデジットの計算 » · OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Japan · python-stdnum 2.2, module jp/cn (2026) · API GLEIF, lei-records JP (200 premiers enregistrements, dont 6 rattachés à l'autorité RA001075 (National Tax Agency)) (2026-10-28)
会社法人等番号
Observé
Registre du commerce
JP_KHN
会社法人等番号 (numéro de société au registre du commerce)
- Délivré par
- Bureaux des affaires juridiques (法務局), ministère de la Justice
- Concerne
- sociétés, succursales, associations
- Format
- 12 chiffres, affichés XXXX-XX-XXXXXX : code du bureau d'enregistrement (4) + code de catégorie (2) + numéro séquentiel (6).
- Expression régulière
- ^\d{12}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 0100-01-268148 — API GLEIF, TCG2603株式会社, autorité RA000412 (Legal Affairs Bureau)
- 0100-03-048984 — API GLEIF, GlobalTrade合同会社, autorité RA000412
Longueur de 12 chiffres établie par l'OCDE et la NTA (numéro de base du Corporate Number) ; découpage 4-2-6 observé sur 41 enregistrements GLEIF (autorité RA000412). Catégories observées : 01 (29 cas, 株式会社), 03 (10 cas, 合同会社), 05 (2 cas) ; la table officielle des codes n'a pas été consultée. Le Corporate Number s'obtient en ajoutant la clé en tête (ex. 0100-01-268148 → 9010001268148, clé calculée).
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Japan · API GLEIF, lei-records JP (200 premiers enregistrements, dont 41 rattachés à l'autorité RA000412 (Legal Affairs Bureau)) (2026-10-28)
登録番号
Vérifié
TVA
JP_INV
適格請求書発行事業者登録番号 (numéro d'enregistrement d'émetteur de facture qualifiée)
- Délivré par
- National Tax Agency (国税庁)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- T + 13 chiffres. Contribuable doté d'un Corporate Number : T + son 法人番号. Autres (entrepreneurs individuels, associations sans personnalité) : T + 13 chiffres propres à l'entreprise, ni My Number ni Corporate Number. Affichages admis : T1234567890123 ou T-1234567890123, en demi-chasse ou pleine chasse.
- Expression régulière
- ^T\d{13}$
- Normalisation
- Convertir la pleine chasse en demi-chasse ; supprimer espaces et tirets ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Seulement si le contribuable a un Corporate Number : les 13 chiffres suivant le T suivent la clé du 法人番号 (1er chiffre = 9 - ((2 × P + I) mod 9), P et I = sommes des chiffres de rang pair et impair du numéro de base en partant de la droite). Pour les autres contribuables, aucune source ne dit si la clé s'applique : ne pas bloquer.
En vigueur depuis le 1er octobre 2023 (système de factures qualifiées). Structure confirmée par la page « 登録番号とは » du site public des émetteurs (NTA). Convertir la pleine chasse en demi-chasse avant contrôle. Recherche sur le site public : 13 chiffres sans le T. Aucun exemple réel sourcé conservé (les illustrations officielles, ex. T1234567890123, ne sont pas des numéros réels et ne passent pas la clé).
Sources :
National Tax Agency, site public des émetteurs de factures qualifiées, « 登録番号とは » · National Tax Agency, FAQ インボイス制度, 問18 « 登録番号の構成 » (2023)