RCS
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
LU_RCS
Numéro au Registre de commerce et des sociétés
- Délivré par
- Luxembourg Business Registers (LBR)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations
- Format
- Une lettre de section suivie de 1 à 6 chiffres (ex. B115820) ; B = sociétés commerciales
- Expression régulière
- ^[A-Z]\d{1,6}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- B115820 — API GLEIF, ISYLUX S. à r.l. (RA000432)
- B80583 — API GLEIF, EOI SYKES S.à r.l. (RA000432)
- M29 — API GLEIF, Mutuelle des douanes et accises (RA000432)
Relevé sur 118 enregistrements GLEIF (RA000432) : 116 en B + 6 chiffres, 1 en B + 5 chiffres, 1 en M + 2 chiffres (mutuelle). Le sens des autres lettres (associations, fondations, etc.) n'est donné que par des sources commerciales, contradictoires. Les fonds réglementés (RA000433, CSSF) ont d'autres numéros (ex. O00015863).
Sources :
API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays LU (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · LBR, FAQ
Matricule
Vérifié
Numéro fiscal
LU_MATRICULE
Numéro d'identification national des personnes morales (matricule / numéro de dossier fiscal)
- Délivré par
- Administration des contributions directes (ACD) ; identifiant national (loi du 30 mars 1979)
- Concerne
- sociétés, associations, organismes publics
- Format
- 11 chiffres AAAA FF XX XXX : année de constitution, code de forme juridique, puis chiffres aléatoires ; le 11e est la clé
- Expression régulière
- ^\d{11}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
weighted_mod11 Vérifié
Poids 5, 4, 3, 2, 7, 6, 5, 4, 3, 2 sur les 10 premiers chiffres. S = somme des produits ; R = S mod 11. Si R = 0, la clé est 0 ; si R = 1, le numéro n'est jamais attribué (invalide) ; sinon clé = 11 − R. La clé doit être égale au 11e chiffre.
Calculée par l'API de validation.
Clé : OCDE ; structure AAAA FF XX XXX : ACD. Aucun exemple réel trouvé. Les personnes physiques ont un matricule à 13 chiffres (AAAA MMJJ XXX XX, 12e chiffre Luhn, 13e Verhoeff, sur les 11 premiers).
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — Luxembourg (2021) · ACD, « Numéro de dossier - Matricule - NIF ou TIN » (2026)
N° TVA
Vérifié
TVA
LU_TVA
Numéro d'identification à la TVA
- Délivré par
- Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- LU + 8 chiffres ; les 2 derniers sont la clé
- Expression régulière
- ^LU\d{8}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
weighted_mod89 À confirmer
Clé = (nombre formé par les 6 premiers chiffres) mod 89, écrit sur 2 chiffres. Elle doit être égale aux 2 derniers chiffres.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- LU15027442 — python-stdnum 2.2, lu/tva (exemple de documentation), clé recalculée : 42
Format : tableau VIES (Agencia Tributaria) et python-stdnum. Clé : python-stdnum seul. Distinct du numéro RCS et du matricule.
Sources :
Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 » (tableau des formats de TVA VIES) (2021) · python-stdnum 2.2, module lu/tva (2026)