RCI
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
MC_RCI
Numéro au Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Délivré par
- Direction du Développement Économique (Business Development Agency) ; consultation teleservice.gouv.mc/rci
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- 2 chiffres (année d'immatriculation) + lettre(s) de catégorie + 5 chiffres : S = société commerciale, C ou SC = société civile, P = personne physique (ex. 12S05671, 22SC24306)
- Expression régulière
- ^\d{2}[A-Z]{1,2}\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 12S05671 — API GLEIF, ARTCAFE MONACO (RA000452)
- 26C38744 — API GLEIF, AEGIS PATRIMOINE (RA000452)
- 22SC24306 — API GLEIF, SCI AMAJENN (RA000452)
Relevé sur 182 enregistrements GLEIF (RA000452/RA000453) : 86 en S, 59 en SC, 37 en C, toujours 2 + 5 chiffres ; zéros de tête significatifs. Topograph signale que SC est un ancien alias de C et documente P (personne physique). Pas de clé connue. Les sociétés civiles relèvent d'un répertoire spécial, d'où la lettre C.
Sources :
API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays MC (200 enregistrements examinés) (2026-10-28) · Topograph, documentation « Monaco » (2026) · Mon Entreprise Monaco, « The trade and industry directory »
NIS
À confirmer
Statistique
MC_NIS
Numéro d'identification statistique
- Délivré par
- IMSEE (Monaco Statistics)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, associations
- Format
- Code NAF de l'établissement principal (4 chiffres + 1 lettre) + numéro séquentiel de 5 chiffres (ex. 6630Y08763)
- Expression régulière
- ^\d{4}[A-Z]\d{5}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- 6630Y08763 — Topograph, documentation « Monaco »
L'IMSEE confirme les deux parties (code NAF + numéro séquentiel unique) et que le NIS remplace l'ancien numéro DSEE / code TVA, mais ne donne ni longueur ni exemple ; la longueur 4 + 1 + 5 vient de Topograph seul. Le code NAF change au 1er janvier 2026 (NAF 2025 remplace NAF 2008), la partie NAF du NIS peut donc évoluer.
Sources :
IMSEE, « NIS Register » (2026) · Topograph, documentation « Monaco » (2026)
N° TVA
À confirmer
TVA
MC_TVA
Numéro de TVA intracommunautaire (préfixe FR)
- Délivré par
- Direction des Services Fiscaux de Monaco
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- FR + clé de 2 chiffres + 000 + 6 chiffres (13 caractères) ; les 9 chiffres ne forment pas un SIREN
- Expression régulière
- ^FR\d{2}000\d{6}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Même calcul que la TVA française, appliqué aux 9 chiffres : clé = (12 + 3 × (N mod 97)) mod 97, sur 2 chiffres, où N est le nombre formé par les 9 chiffres qui suivent la clé. Ne pas appliquer le contrôle de Luhn du SIREN.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- FR53000004605 — python-stdnum 2.2, mc/tva (exemple de documentation), clé recalculée : 53
Préfixe FR : Service-Public F23570 (version 2016, « les entreprises enregistrées à Monaco disposent d'un numéro de TVA intracommunautaire français ») et python-stdnum. Structure 000 + 6 chiffres : python-stdnum seul. La fiche Service-Public actuelle ne mentionne plus Monaco. Saisir le pays MC avec un numéro FR.
Sources :
python-stdnum 2.2, module mc/tva (2026) · Service-Public, fiche F23570 « Numéro de TVA intracommunautaire » (version du 28 juillet 2016) (2016-07-28)