Saint-Martin

Numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises)

Délivré par

INSEE, répertoire SIRENE

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics

Format

9 chiffres, affichés 999 999 999 ; le dernier est la clé

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

luhn À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 479707903 — API GLEIF, APH HOLDING (RA000189) ; Luhn recalculé
• 404833048 — python-stdnum 2.2, fr/siren (exemple de documentation)

Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Le répertoire SIRENE (INSEE) et le RCS (Infogreffe) couvrent le territoire (MF) (GLEIF RA000189 et RA000192). 1 SIREN observé sur 1 enregistrements GLEIF de MF, tous valides selon Luhn. Format et usage fiscal des entités : OCDE. Clé de Luhn : python-stdnum ; concorde sur les 194 SIREN/SIRET GLEIF examinés (194 valides). Les SIREN commençant par 000 n'existent pas en France : ce sont les numéros de TVA monégasques (voir MC).

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France · python-stdnum 2.2, module fr/siren (2026) · INSEE, « Connaître et comprendre le répertoire Sirene » (champ géographique : DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays MF (1 enregistrements examinés sur 1) (2026-10-28)

Numéro SIRET (identifiant d'établissement)

Délivré par

INSEE, répertoire SIRENE

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

14 chiffres = SIREN (9) + NIC (5), affichés 999 999 999 99999

Expression régulière

^\d{14}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

custom À confirmer

Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10. Exception La Poste : si le SIRET commence par 356000000 et n'est pas 35600000000048 (siège), il ne suit pas Luhn ; la somme simple de ses 14 chiffres doit être un multiple de 5. Les 9 premiers chiffres doivent en outre former un SIREN valide.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 73282932000074 — python-stdnum 2.2, fr/siret (exemple de documentation)
• 90405735300024 — API GLEIF, Beca (RA000189)
• 35600000000048 — python-stdnum 2.2, fr/siret (siège de La Poste, cité dans le code), Luhn recalculé

Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Format : OCDE. Clé et exception La Poste : python-stdnum seul.

Sources : OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France · python-stdnum 2.2, module fr/siret (2026)

Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés

Délivré par

Greffes des tribunaux de commerce (tribunaux des activités économiques) ; Registre national des entreprises (INPI) depuis 2023

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels

Format

« RCS » + ville du greffe + lettre (A = commerçant personne physique, B = société) + SIREN, ex. RCS Nancy B 323 159 715. La regex porte sur la partie lettre + SIREN.

Expression régulière

^[AB]?\d{9}$

Normalisation

Retirer « RCS » et le nom de la ville ; supprimer espaces ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

luhn À confirmer

Contrôler le SIREN contenu (9 derniers chiffres) par l'algorithme de Luhn (voir FR_SIREN).

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• B 323 159 715 — python-stdnum 2.2, fr/rcs (exemple « RCS Nancy B 323 159 715 »), Luhn recalculé sur 323159715

Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Le greffe compétent est local (ex. tribunal mixte de commerce). Format et sens des lettres : python-stdnum seul (qui renvoie à la fiche Service-Public F31190, non ouverte). Le numéro ne contient rien de plus que le SIREN : pour valider, extraire et contrôler le SIREN. Les artisans portent la mention « RM » + département (Répertoire des métiers), même logique avec le SIREN.

Sources : python-stdnum 2.2, module fr/rcs (2026)

Code d'activité principale exercée (nomenclature NAF)

Délivré par

INSEE

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

NAF rév. 2 : 4 chiffres + 1 lettre, affiché 62.01Z

Expression régulière

^\d{4}[A-Z]$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Code de classement, pas un identifiant : souvent imprimé sur les factures et en-têtes, il n'identifie pas l'entreprise. Format courant de la NAF rév. 2 ; la NAF 2025 doit le remplacer (date non vérifiée). Aucune source ouverte dans cette passe.

Sources : INSEE, nomenclature d'activités française NAF rév. 2 (2008)

Numéro d'identification à la taxe générale sur le chiffre d'affaires (TGCA)

Délivré par

Collectivité de Saint-Martin, services fiscaux

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Inconnu

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Un article de presse de 2018 indique que l'administration fiscale attribue un numéro d'identification TGCA (notamment aux entreprises extérieures, via un représentant). Format non trouvé ; texte du code des impôts de la collectivité non lu. Champ libre.

Sources : Le 97150 n° 184, article sur la TGCA (représentant fiscal et numéro d'identification, art. 252-I du code des impôts de la collectivité) (2018) · IEDOM, rapport annuel Saint-Martin 2020 (TGCA en vigueur depuis août 2010, taux 4 % depuis octobre 2014) (2021)