SIREN
Vérifié
Identifiant d'entreprise · Numéro fiscal
MQ_SIREN
Numéro SIREN (Système d'identification du répertoire des entreprises)
- Délivré par
- INSEE, répertoire SIRENE
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, associations, organismes publics
- Format
- 9 chiffres, affichés 999 999 999 ; le dernier est la clé
- Expression régulière
- ^\d{9}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
luhn À confirmer
Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 999919749 — API GLEIF, RALPH LAUREN (RA000189) ; Luhn recalculé
- 802447581 — API GLEIF, SCI LIONEL FIRMIN IMMOBILIER (RA000189) ; Luhn recalculé
- 404833048 — python-stdnum 2.2, fr/siren (exemple de documentation)
Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Le répertoire SIRENE (INSEE) et le RCS (Infogreffe) couvrent le territoire (MQ) (GLEIF RA000189 et RA000192). 22 SIREN observés sur 23 enregistrements GLEIF de MQ, tous valides selon Luhn. Format et usage fiscal des entités : OCDE. Clé de Luhn : python-stdnum ; concorde sur les 194 SIREN/SIRET GLEIF examinés (194 valides). Les SIREN commençant par 000 n'existent pas en France : ce sont les numéros de TVA monégasques (voir MC).
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France · python-stdnum 2.2, module fr/siren (2026) · INSEE, « Connaître et comprendre le répertoire Sirene » (champ géographique : DOM, Saint-Barthélemy, Saint-Martin) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays MQ (23 enregistrements examinés sur 23) (2026-10-28)
SIRET
Vérifié
Autre
MQ_SIRET
Numéro SIRET (identifiant d'établissement)
- Délivré par
- INSEE, répertoire SIRENE
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- 14 chiffres = SIREN (9) + NIC (5), affichés 999 999 999 99999
- Expression régulière
- ^\d{14}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Algorithme de Luhn : en partant du chiffre le plus à droite (rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si un double dépasse 9, lui retirer 9 ; la somme de tous les chiffres doit être un multiple de 10. Exception La Poste : si le SIRET commence par 356000000 et n'est pas 35600000000048 (siège), il ne suit pas Luhn ; la somme simple de ses 14 chiffres doit être un multiple de 5. Les 9 premiers chiffres doivent en outre former un SIREN valide.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- 73282932000074 — python-stdnum 2.2, fr/siret (exemple de documentation)
- 90405735300024 — API GLEIF, Beca (RA000189)
- 35600000000048 — python-stdnum 2.2, fr/siret (siège de La Poste, cité dans le code), Luhn recalculé
Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Format : OCDE. Clé et exception La Poste : python-stdnum seul.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers — France · python-stdnum 2.2, module fr/siret (2026)
RCS
À confirmer
Registre du commerce
MQ_RCS
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
- Délivré par
- Greffes des tribunaux de commerce (tribunaux des activités économiques) ; Registre national des entreprises (INPI) depuis 2023
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels
- Format
- « RCS » + ville du greffe + lettre (A = commerçant personne physique, B = société) + SIREN, ex. RCS Nancy B 323 159 715. La regex porte sur la partie lettre + SIREN.
- Expression régulière
- ^[AB]?\d{9}$
- Normalisation
- Retirer « RCS » et le nom de la ville ; supprimer espaces ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
luhn À confirmer
Contrôler le SIREN contenu (9 derniers chiffres) par l'algorithme de Luhn (voir FR_SIREN).
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- B 323 159 715 — python-stdnum 2.2, fr/rcs (exemple « RCS Nancy B 323 159 715 »), Luhn recalculé sur 323159715
Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Le greffe compétent est local (ex. tribunal mixte de commerce). Format et sens des lettres : python-stdnum seul (qui renvoie à la fiche Service-Public F31190, non ouverte). Le numéro ne contient rien de plus que le SIREN : pour valider, extraire et contrôler le SIREN. Les artisans portent la mention « RM » + département (Répertoire des métiers), même logique avec le SIREN.
Sources :
python-stdnum 2.2, module fr/rcs (2026)
Code APE / NAF
À confirmer
Statistique
MQ_APE
Code d'activité principale exercée (nomenclature NAF)
- Délivré par
- INSEE
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- NAF rév. 2 : 4 chiffres + 1 lettre, affiché 62.01Z
- Expression régulière
- ^\d{4}[A-Z]$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). Code de classement, pas un identifiant : souvent imprimé sur les factures et en-têtes, il n'identifie pas l'entreprise. Format courant de la NAF rév. 2 ; la NAF 2025 doit le remplacer (date non vérifiée). Aucune source ouverte dans cette passe.
Sources :
INSEE, nomenclature d'activités française NAF rév. 2 (2008)
N° TVA
À confirmer
TVA
MQ_TVA
Numéro de TVA intracommunautaire
- Délivré par
- Direction générale des Finances publiques (DGFiP), service des impôts des entreprises
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics
- Format
- FR + clé de 2 caractères + SIREN à 9 chiffres (13 caractères)
- Expression régulière
- ^FR[0-9A-HJ-NP-Z]{2}\d{9}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
custom À confirmer
Clé numérique (cas courant) : clé = (12 + 3 × (SIREN mod 97)) mod 97, écrite sur 2 chiffres (équivaut à (SIREN × 100 + 12) mod 97). Clés contenant une lettre (alphabet 0-9 puis A-Z sans I ni O, rang 0 à 33) : si le 1er caractère est un chiffre, c = rang1 × 24 + rang2 − 10, sinon c = rang1 × 34 + rang2 − 100 ; valide si (SIREN + 1 + c div 11) mod 11 = c mod 11. Si les chiffres 3 à 5 valent 000 (Monaco), ne pas contrôler le SIREN.
Calculée par l'API de validation.
- Exemples
-
- FR23334175221 — python-stdnum 2.2, fr/tva (exemple de documentation), clé recalculée : 23
- FR61954506077 — python-stdnum 2.2, mc/tva (exemple de documentation, numéro français), clé recalculée : 61
- FRK7399859412 — python-stdnum 2.2, fr/tva (exemple « new-style » à clé alphanumérique), clé recalculée selon la règle ci-dessus
Identifiant français, mêmes format et clé qu'en France (voir FR). TVA applicable dans le département sur une base uniquement nationale : hors territoire TVA de l'Union (BOFiP BOI-TVA-CHAMP-20-10, §§ 1 et 10). Le numéro, s'il est donné, suit le format français ; sa présence dans VIES n'est pas établie : ne pas l'exiger. Composition FR + clé + SIREN : Service-Public F23570 et tableau VIES. Clé numérique : python-stdnum, concordante avec plusieurs sources secondaires. Clés alphanumériques : python-stdnum seul ; ne pas rejeter, ne pas générer.
Sources :
Service-Public, fiche F23570 « Numéro de TVA intracommunautaire » (2025-03-03) · python-stdnum 2.2, module fr/tva (2026) · Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 » (tableau des formats de TVA VIES) (2021) · BOFiP, BOI-TVA-CHAMP-20-10 (territoire d'application de la TVA : DOM, Saint-Martin, Saint-Barthélemy) (2023-01-18) · impots.gouv.fr, « Quels sont les différents taux de TVA applicables dans les DOM ? » (2026-10-13)