Île Norfolk

Australian Company Number

Délivré par

Australian Securities and Investments Commission (ASIC)

Concerne

sociétés

Format

9 chiffres affichés XXX XXX XXX (trois blocs séparés par un espace), le 9e est la clé

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod10 Vérifié

Poids 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 sur les chiffres 1 à 8 (de gauche à droite). S = somme des produits. Clé = 10 - (S mod 10) ; si le résultat vaut 10, la clé est 0. La clé doit être égale au 9e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

ASIC : le 2 août 2021, le Corporations Act 2001 a été étendu à Norfolk ; les sociétés éligibles enregistrées sous le Companies Act 1985 (NI) ont été transférées et figurent dans les registres de l'ASIC, qui assure depuis l'enregistrement des sociétés. Les sociétés étrangères enregistrées sous la loi de Norfolk (partie 25) n'ont pas été transférées. Page lue en copie archivée (retirée du site ASIC). Mêmes règles de format, de clé et d'affichage qu'en Australie. GLEIF : 0 enregistrement pour NF.

Sources : ASIC, « Norfolk Island Reforms » (page retirée du site ASIC, 404 ; copie du 12 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-12) · ASIC, « Australian Company Number digit check » (page retirée du site ASIC ; copie du 2 décembre 2023 lue sur web.archive.org) (2023-12-02) · API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays NF (0 enregistrements examinés sur 0) (2026-10-28)

Australian Business Number

Délivré par

Australian Business Register (ABR), administré par l'Australian Taxation Office (ATO)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, personnes physiques, succursales, associations, organismes publics

Format

11 chiffres affichés XX XXX XXX XXX : 2 chiffres de contrôle suivis d'un identifiant de 9 chiffres. Pour une entité enregistrée auprès de l'ASIC, l'identifiant de 9 chiffres est en général l'ACN ou l'ARBN.

Expression régulière

^\d{11}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod89 Vérifié

Sur les 11 chiffres : soustraire 1 au premier chiffre (le plus à gauche) ; multiplier les 11 chiffres ainsi obtenus par les poids 10, 1, 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 (de gauche à droite) ; additionner. Le numéro est valide si la somme est divisible par 89. Équivalent : les deux premiers chiffres valent 10 + ((89 - S9 mod 89) mod 89), où S9 est la somme des 9 derniers chiffres pondérés par 3, 5, 7, 9, 11, 13, 15, 17, 19 ; quand S9 est multiple de 89, la règle de l'ABR admet les préfixes 10 et 99.

Calculée par l'API de validation.

ABN facultatif selon la page ATO « Tax for businesses » Norfolk Island (QC 47357), connue seulement par un extrait de recherche lors de la première passe : nécessaire pour commercer avec le continent, traiter en ligne avec l'ATO ou comme employeur assujetti à la FBT. La page ATO répond 403 en lecture directe ; non contourné. Les entreprises de Norfolk ont un TFN (impôt australien sur le revenu depuis le 1er juillet 2016). Si un ABN est fourni, appliquer le contrôle australien.

Sources : Australian Business Register, ABN Lookup, « Format of the ABN » (version 9.9.7) (2026-10-28) · OCDE, « Australia – Information on Tax Identification Numbers » (TFN, ABN) (2026-10-28)