CR
Observé
Identifiant d'entreprise · Registre du commerce
OM_CR
Numéro de registre du commerce (السجل التجاري)
- Délivré par
- Ministère du Commerce, de l'Industrie et de la Promotion des investissements (Oman Business Platform)
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- 7 chiffres
- Expression régulière
- ^\d{7}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Inconnue
- Exemples
-
- 1009613 — Oman Tax Authority, certificat TVA de Standard Chartered Bank (Oman Branch), « Cr No. »
- 1644130 — API GLEIF, entité أوكيو لشبكات الغاز, registeredAs auprès de RA000474 (National Business Register)
GLEIF RA000474 : 192 numéros examinés, tous de 7 chiffres ; confirmé par un certificat officiel. Aucune règle officielle de longueur trouvée.
Sources :
API GLEIF, lei-records filtrés sur le pays OM (200 premiers enregistrements sur 265), autorité RA000474 (2026-10-28) · Oman Tax Authority, VAT Registration Certificate de Standard Chartered Bank (Oman Branch), certificat n° 8989070 (2021-02-11)
TIN
Vérifié
Numéro fiscal
OM_TIN
Tax Identification Number (impôt sur les sociétés)
- Délivré par
- Oman Tax Authority
- Concerne
- sociétés, succursales
- Format
- Suite numérique de 1 à 7 chiffres (« up to seven-digit »)
- Expression régulière
- ^\d{1,7}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
OCDE : carte fiscale délivrée lors de la constitution ou de l'inscription au registre ; le TIN figure sur la carte fiscale, les factures, les contrats et la correspondance. Pas d'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Sources :
OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Oman (2022)
VATIN
Vérifié
TVA
OM_VATIN
Numéro d'identification TVA et accises (رقم التعريف الضريبي)
- Délivré par
- Oman Tax Authority
- Concerne
- sociétés, entrepreneurs individuels, succursales
- Format
- 12 caractères : OM suivi de 10 chiffres
- Expression régulière
- ^OM\d{10}$
- Normalisation
- Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules
- Clé de contrôle
-
Aucune
- Exemples
-
- OM1100003050 — Oman Tax Authority, certificat d'enregistrement TVA n° 8989070 de Standard Chartered Bank (Oman Branch)
PINT-OM, IBR-003-OM : VATIN vendeur, acheteur et tiers « MUST be 12 characters: 'OM' followed by exactly 10 digits » ; OCDE : 12 caractères alphanumériques, même numéro pour la TVA et les accises. TVA effective au 2021-04-16 (certificat). Aucune clé publiée.
Sources :
OpenPeppol, PINT-OM (facture électronique d'Oman), règles propres à la juridiction : IBR-003-OM (2026) · OCDE, Information on Tax Identification Numbers : Oman (2022) · Oman Tax Authority, VAT Registration Certificate de Standard Chartered Bank (Oman Branch), certificat n° 8989070 (2021-02-11)