Pologne

Numer Identyfikacji Podatkowej

Délivré par

Administration fiscale (Krajowa Administracja Skarbowa)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

10 chiffres, le 10e est la clé. Affichage courant 123-456-78-90 ou 123-45-67-890 (tirets sans signification)

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Vérifié

Poids 6, 5, 7, 2, 3, 4, 5, 6, 7 sur les 9 premiers chiffres (de gauche à droite). Clé = somme des produits modulo 11. Si le reste vaut 10, le NIP n'est pas valide. La clé doit être égale au 10e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 2234567895 — OCDE, Poland – Information on TIN (exemple), clé recalculée : 236 mod 11 = 5
• 8567346215 — python-stdnum 2.2, pl/nip (exemple de documentation), clé recalculée : 5

Les personnes physiques sans activité ni TVA utilisent le PESEL (11 chiffres) comme identifiant fiscal (OCDE). L'art. 206 § 1 du Code des sociétés commerciales impose le NIP sur les lettres et commandes d'une sp. z o.o. (même règle pour la S.A., la PSA et les succursales).

Sources : OCDE, Poland – Information on Tax Identification Numbers · python-stdnum 2.2, module pl/nip (2026) · Kodeks spółek handlowych, art. 206 § 1 (mentions obligatoires sur les écrits commerciaux)

Numéro de TVA intracommunautaire (PL + NIP)

Délivré par

Administration fiscale (Krajowa Administracja Skarbowa)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

PL suivi des 10 chiffres du NIP (12 caractères)

Expression régulière

^PL\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Vérifié

Clé du NIP sur les 10 chiffres : poids 6, 5, 7, 2, 3, 4, 5, 6, 7 sur les 9 premiers, clé = somme modulo 11, reste 10 invalide.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• PL 8567346215 — python-stdnum 2.2, pl/nip (exemple de documentation), clé recalculée : 5

En national, la facture porte le NIP sans préfixe ; le préfixe PL sert aux échanges intracommunautaires.

Sources : Agencia Tributaria, note « Intrastat à partir de 2022 », tableau « Structure du numéro TVA-VIES » (2021-04) · python-stdnum 2.2, module pl/nip (2026)

Numer w Rejestrze Gospodarki Narodowej

Délivré par

Główny Urząd Statystyczny (GUS)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

9 chiffres pour une entité ; 14 chiffres pour une unité locale (REGON à 9 chiffres + 4 chiffres + 1 clé)

Expression régulière

^(\d{9}|\d{14})$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

weighted_mod11 Observé

9 chiffres : poids 8, 9, 2, 3, 4, 5, 6, 7 sur les 8 premiers ; clé = (somme modulo 11) modulo 10 (un reste de 10 donne 0). 14 chiffres : le 9e chiffre doit être la clé des 8 premiers comme ci-dessus, puis poids 2, 4, 8, 5, 0, 9, 7, 3, 6, 1, 2, 4, 8 sur les 13 premiers ; clé = (somme modulo 11) modulo 10, égale au 14e chiffre.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 192598184 — python-stdnum 2.2, pl/regon (exemple de documentation), clé recalculée : 4
• 12345678512347 — python-stdnum 2.2, pl/regon (exemple de documentation), clés recalculées : 5 puis 7
• 545266300 — GLEIF, registre REGON (RA000654), clé recalculée : 0

Algorithme décrit par python-stdnum seulement ; les 70 REGON à 9 chiffres relevés dans GLEIF (RA000654) passent tous la clé. Pas de texte officiel consulté pour l'algorithme.

Sources : python-stdnum 2.2, module pl/regon (2026) · GLEIF, API lei-records, pays PL, autorité RA000654 : 70 numéros examinés (échantillon de 200 LEI) (2026-10-28)

Numer w Krajowym Rejestrze Sądowym

Délivré par

Krajowy Rejestr Sądowy (ministère de la Justice), tenu par les tribunaux de district

Concerne

sociétés, succursales, associations

Format

10 chiffres avec zéros de tête (ex. 0000123456) ; les zéros font partie du numéro

Expression régulière

^\d{10}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 0001049823 — GLEIF, registre KRS (RA000484)

124 numéros KRS relevés dans GLEIF, tous de 10 chiffres. Aucune clé connue. Les entrepreneurs individuels ne sont pas au KRS mais au CEIDG, qui les identifie par leur NIP. L'art. 206 KSH impose sur les écrits de la société : tribunal d'enregistrement, numéro KRS, NIP et capital social.

Sources : GLEIF, API lei-records, pays PL, autorité RA000484 : 124 numéros examinés (échantillon de 200 LEI) (2026-10-28) · Kodeks spółek handlowych, art. 206 § 1