Palestine

Numéro d'enregistrement de la société (رقم تسجيل الشركة)

Délivré par

Ministère de l'Économie nationale, Companies Registration Department (GLEIF RA000477)

Concerne

sociétés, associations

Format

9 chiffres, commençant en général par 562, 563 ou 565 ; le 9e chiffre se comporte comme une clé de Luhn

Expression régulière

^\d{9}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9

Clé de contrôle

luhn Observé

Algorithme de Luhn sur les 9 chiffres : en partant du chiffre le plus à droite (la clé, rang 1), doubler les chiffres de rang pair ; si le double dépasse 9, lui retirer 9 ; additionner tous les chiffres ; le numéro est valide si la somme est divisible par 10. (règle observée, non publiée)

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 563506161 — GLEIF, LEI 254900W4SDRQ7DURDT62, registeredAs, RA000477, clé de Luhn recalculée
• 565043429 — GLEIF, LEI 2549006FTMCW7SBT1H36 (A.I.O.C.P. Non-Profit Private Joint-Stock), registeredAs, RA000477, clé recalculée
• 562600353 — GLEIF, LEI 894500DUV08OJB3XX092 (National Insurance Company), registeredAs, RA000477, clé recalculée

Sur 163 enregistrements GLEIF palestiniens (112 de RA000477) : 94 valeurs à 9 chiffres, dont 89 commencent par 56 (sociétés) ; les 94 passent toutes la clé de Luhn, ce qui suggère le même système de numérotation à 9 chiffres que l'administration civile (numéro d'identité). Les 5 autres valeurs à 9 chiffres (préfixes 40, 80, 91) sont des entreprises individuelles enregistrées sous le numéro d'identité du titulaire. 19 entités (surtout Gaza) ont un numéro de 5 chiffres (ex. 31440, 58714) : numéro de nom commercial ou ancien registre, voir PS_TN. Aucune règle officielle publiée.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays PS (163 enregistrements examinés) (2026-10-28) · GLEIF, autorité RA000477 Companies Registration Department (mne.gov.ps)

Numéro d'enregistrement du nom commercial / de l'entreprise individuelle

Délivré par

Ministère de l'Économie nationale (registre des noms commerciaux)

Concerne

entrepreneurs individuels

Format

Numérique, 5 chiffres le plus souvent dans GLEIF

Expression régulière

^\d{4,6}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 58714 — GLEIF, LEI 254900U0S7MQ6HY2E912 (WALID ASHOUR KHALIL ALQASSASS), registeredAs, RA000477
• 47386 — GLEIF, LEI 254900R0UTS47C6D4A03 (كليك فون), registeredAs, RA000477

19 valeurs à 5 chiffres et une à 4 chiffres (02880) relevées sur 112 enregistrements RA000477, presque toutes pour des commerces individuels ou sociétés familiales de Gaza. Nature exacte (nom commercial, registre de Gaza) non établie. Un numéro seul n'est probablement pas unique entre Cisjordanie et Gaza.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays PS (163 enregistrements examinés) (2026-10-28)

Numéro de contribuable / d'assujetti autorisé (رقم المشتغل المرخص)

Délivré par

Ministère des Finances de l'Autorité palestinienne (Direction générale des impôts)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Chiffres ; un exemple à 9 chiffres relevé

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; convertir les chiffres arabes-indiens (٠–٩) et persans (۰–۹) en 0–9

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• 684014271 — org-id.guide, liste PS (exemple de numéro de contribuable) ; ne passe pas la clé de Luhn, la présence d'une clé n'est pas établie

Le certificat de « données d'enregistrement du contribuable » couvre impôt sur le revenu et TVA (sources secondaires : org-id.guide, guide monshati.ps). Longueur réglementaire et clé non publiées. Il n'est pas établi que ce numéro soit égal au numéro d'enregistrement de la société.

Sources : org-id.guide, Palestine (registre fiscal)