Tunisie

Matricule fiscal (identifiant fiscal / identifiant unique RNE)

Délivré par

Direction Générale des Impôts ; Registre National des Entreprises (RNE, loi n° 2018-52)

Concerne

sociétés, personnes physiques, entrepreneurs individuels, succursales, associations, organismes publics

Format

Forme complète NNNNNNN/C/T/K/EEE : 7 chiffres, lettre-clé (A–Z sauf I, O, U), code TVA (A, P, B, D, N), code catégorie (M, P, C, N, E), établissement secondaire sur 3 chiffres (000 sinon catégorie E). Forme courte NNNNNNNC (identifiant fiscal) utilisée par le RNE.

Expression régulière

^\d{7}[A-HJ-NP-TV-Z]([APBDN][MPCNE]\d{3})?$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules ; compléter la partie numérique à 7 chiffres par des zéros à gauche

Clé de contrôle

custom Observé

Sur les 7 chiffres de l'identifiant unique (complétés à gauche par des zéros), poids 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1 de gauche à droite. S = somme des produits ; r = S mod 23. La lettre-clé est la (r+1)-ième lettre de la suite ABCDEFGHJKLMNPQRSTVWXYZ (alphabet sans I, O, U) : r = 0 donne A, r = 22 donne Z.

Calculée par l'API de validation.

Exemples

• 1496298/T/P/N/000 — python-stdnum 2.2, tn/mf (exemple de documentation) ; clé recalculée : S = 132, r = 17, T
• 1282182/W — python-stdnum 2.2, tn/mf (exemple de documentation) ; clé recalculée : S = 88, r = 19, W
• 0035349R — GLEIF, LEI de SOMEM (Tunis), registeredAs, RA000758 RNE ; clé recalculée : S = 61, r = 15, R
• 1820260Q — GLEIF, LEI de STE YZY DIGITAL TUNISIE, registeredAs, RA000758 RNE ; clé recalculée : S = 83, r = 14, Q
• 1234567/M/A/E/001 (clé fausse) — python-stdnum 2.2, tn/mf (exemple de documentation, accepté par python-stdnum qui ne calcule pas la clé) ; clé recalculée : R, pas M
• 1219773U (clé fausse) — python-stdnum 2.2, tn/mf (exemple invalide : lettre U interdite)

Structure en 5 parties : python-stdnum + CDQ IPOC-I-476 + lookuptax concordants. Le RNE (autorité GLEIF RA000758) enregistre les entreprises sous l'identifiant fiscal court : 134 numéros relevés, 133 au format 7 chiffres + lettre. Clé de contrôle : aucun algorithme publié trouvé ; la règle décrite (poids 7 à 1, modulo 23, alphabet sans I, O, U) a été déduite des données et se vérifie sur 133 des 135 identifiants réels relevés dans GLEIF (échecs : 1168397D et 1760419B, probables erreurs de saisie) et sur les 3 exemples valides de python-stdnum. À utiliser pour avertir, pas pour bloquer. Sens des lettres du code TVA et des catégories non documenté officiellement (lookuptax : M personne morale, P personne physique, N non-résident).

Sources : python-stdnum 2.2, module tn/mf (2026) · CDQ, IPOC-I-476 (matricule fiscal tunisien) · Lookuptax, Tunisie numéro fiscal (source secondaire) · GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays TN (154 enregistrements examinés) (2026-10-28) · GLEIF, liste des autorités d'enregistrement (registration-authorities) (2026-10-28)

Ancien numéro du registre du commerce (tribunaux, avant le RNE)

Délivré par

Greffes des tribunaux de première instance (registre remplacé par le RNE, loi n° 2018-52)

Concerne

sociétés, entrepreneurs individuels, succursales

Format

Une lettre (B le plus souvent, D relevé) suivie d'un numéro d'ordre et de l'année sur 4 chiffres, ex. « B 182331996 »

Expression régulière

^[A-Z]\d{2,8}(19|20)\d{2}$

Normalisation

Supprimer espaces, points, tirets et barres obliques ; mettre en majuscules

Clé de contrôle

Aucune

Exemples

• B 182331996 — GLEIF, LEI de SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE, registeredAs, RA001020 CMF
• B177611997 — GLEIF, LEI de NUTRISUD (Sfax), registeredAs, RA001021 BCT
• D2414352006 — GLEIF, LEI de TUNISIE CONTROLE ELECTRIQUE S.A.R.L, registeredAs, RA888888

4 cas relevés dans GLEIF (154 enregistrements tunisiens examinés). Sens de la lettre et découpage numéro/année déduits des exemples, non confirmés. Format historique, encore visible sur des documents anciens.

Sources : GLEIF, API lei-records filtrée sur le pays TN (154 enregistrements examinés) (2026-10-28)