Corporation de droit public du chemin de la Forêt.

IDE: CHE-114.942.305 Canton: FR
Institut des öffentlichen Rechts Freiburg

Identifiants

ID Zefix
60885
IDE
CHE-114.942.305

Adresse

Rue
c/o Régie Louis Müller Pilettes 1
Localité
1700 Fribourg
Canton
FR - Freiburg / Fribourg / Friburgo

Forme juridique (0117)

Deutsch Institut des öffentlichen Rechts
Français Institut de droit public

Description et raisons sociales

procéder à tous travaux de correction et d'aménagement du Chemin de la Forêt à Fribourg. Il sera inscrit au registre foncier, une hypothèque légale dans le sens des art. 836 CCS et 325 de la loi fribourgeoise d'application du CCS.

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