Corporation de droit public du chemin de la Forêt.
Corporation de droit public du chemin de la Forêt.
IDE: CHE-114.942.305Canton: FR
Institut des öffentlichen Rechts
Freiburg
Identifiants
ID Zefix
60885
IDE
CHE-114.942.305
Adresse
Rue
c/o Régie Louis Müller
Pilettes 1
Localité
1700 Fribourg
Canton
FR - Freiburg / Fribourg / Friburgo
Forme juridique (0117)
Deutsch
Institut des öffentlichen Rechts
Français
Institut de droit public
Description et raisons sociales
procéder à tous travaux de correction et d'aménagement du Chemin de la Forêt à Fribourg. Il sera inscrit au registre foncier, une hypothèque légale dans le sens des art. 836 CCS et 325 de la loi fribourgeoise d'application du CCS.