INTERLEGAL

IDE: CHE-366.765.974 Canton: GE
Verein Genf

Identifiants

ID Zefix
1714078
IDE
CHE-366.765.974

Adresse

Rue
Route des Jeunes 4
Localité
1227 Les Acacias
Canton
GE - Genf / Genève / Ginevra

Forme juridique (0109)

Deutsch Verein
Français Association

Description et raisons sociales

but principal de former les membres dans le droit des autres juridictions, de familiariser ses membres par des rencontres régulières à l'ouverture dans d'autres cultures légales et d'autres juridictions, puisque de plus en plus le droit étranger s'applique dans les juridictions des membres. Le but d'INTERLEGAL est non lucratif. A aucun moment, l'association ne peut exercer une activité commerciale, revendre à ses membres du matériel didactiques à un prix plus élevé que le cout ou faire le moindre bénéfice dans l'organisation des congrès et de la formation. A aucun moment, l'association n'est en droit de distribuer des fonds ou des dividendes à ses membres.

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