Caisse de retraite Leclanché S.A. en liquidation

IDE: CHE-109.791.816 Canton: VD
Stiftung Waadt

Identifiants

ID Zefix
368371
IDE
CHE-109.791.816

Adresse

Rue
Avenue des Découvertes 14 C
Localité
1400 Yverdon-les-Bains
Canton
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Forme juridique (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Description et raisons sociales

la Caisse a pour but la prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en prémunissant les collaborateurs de l'entreprise ainsi que leurs survivants contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, par l'octroi de prestations fixées par voie réglementaire. La Caisse peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP et, si sa fortune le lui permet, verser des allocations de secours dans des situations de nécessité telles que maladie, accident ou chômage. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but défini à l'alinéa 1. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la forune de la Caisse. Il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou reprendre au nom de la Caisse des contrats déjà conclus; la Caisse sera alors aussi bien preneur d'assurance que bénéficiaire. Sur décision du Conseil de fondation, et avec l'approbation de l'enteprise, la Caisse peut également décider d'étendre son activité aux collaborateurs de sociétés financièrement ou économiquement liées à l'entreprise, pour autant que les droits des collaborateurs de l'entreprise ne soient pas lésés et que chaque société liée fournisse à la Caisse les moyens financiers nécessaires à l'assurance de ses propres collaborateurs. Le cas échéant, une convention sera conclue avec la société liée; elle fixera également les dispositions applicables en cas d'extinction des liens unissant la société liée à l'entreprise. La notion d'entreprise ci-après englobe également les sociétés liées par convention. En aucun cas la Caisse ne peut assumer des obligations incombant juridiquement à l'entreprise en dehors de ses obligations de prévoyance en faveur du personnel, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.

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