Fondation Notariat Vaud

IDE: CHE-112.699.594 Canton: VD
Stiftung Waadt

Identifiants

ID Zefix
823861
IDE
CHE-112.699.594

Adresse

Rue
c/o Me Stéphanie Khauv Rue du Midi 15
Localité
1020 Renens VD
Canton
VD - Waadt / Vaud / Vaud

Forme juridique (0110)

Deutsch Stiftung
Français Fondation

Description et raisons sociales

Fondation Notariat Vaud a pour but de développer la science et la formation notariales notamment en soutenant la Faculté de Droit de l'Université de Lausanne; encourager et organiser, seule ou avec des organismes tiers, la mise en place de moyens techniques ou autres en faveur du notariat. Dans le cadre de son but, la fondation peut en outre confier des mandats ou allouer des subventions, créer des structures juridiques subordonnées afin de s'assurer d'une efficacité maximale, acquérir un ou des immeubles. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

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