100 072 notions
français
répertoire parcellaire
anglais
parcel index
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français
groupe social
·
certain groupe social
·
groupe social particulier
anglais
particular social group
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français
Groupe de travail sur les communications internes
anglais
Internal Communications Working Group
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français
Comité spécial pour la région de l'Extrême-Orient
anglais
Ad Hoc Committee for the Far East Region
espagnol
Comité Especial para la Región del Lejano Oriente
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français
permis de conduire suspendu
·
permis suspendu
anglais
suspended driver's licence CA GB
·
suspended driver's license US CA
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français
garantie d'un droit
anglais
security of a right
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français
commissaire adjoint associé, Services corporatifs
·
commissaire adjointe associée, Services corporatifs
·
CAASC abrév.
anglais
Associate Assistant Commissioner, Corporate Services
·
AACCS abrév.
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français
présenter un testament pour vérification
·
procéder à la vérification d'un testament
·
homologuer un testament
·
établir la validité d'un testament
·
vérifier un testament
anglais
prove a will
·
probate a will
·
take probate
espagnol
homologar un testamento
·
validar un testamento
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français
lieu de réception des soumissions désigné
anglais
designated bid receiving area
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français
requête introductive d'instance
anglais
originating motion
espagnol
escrito de demanda
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français
dispositifs de contrainte
·
matériel de contrainte
·
matériel de contention
anglais
restraint equipment
·
restraining devices
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français
possession de mauvaise foi
anglais
possession in bad faith
·
bad faith possession
·
possession mala fide
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français
montant
anglais
amount
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français
responsabilité pour négligence
anglais
liability for negligence
·
negligence liability
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français
donation testamentaire
anglais
testamentary gift
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français
transport de common law
anglais
common law conveyance
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français
Loi modifiant le Code criminel (impossibilité de libération anticipée pour le meurtrier d'un agent de la paix) CA
anglais
An Act to amend the Criminal Code (no early parole for those who murder a peace officer) CA
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français
Plan d'action de l'Union européenne
anglais
European Union Action Plan
espagnol
Plan de Acción de la Unión Europea
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français
ayant droit
·
ayant cause
anglais
successor
espagnol
causahabiente
·
derechohabiente
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français
requête en vue d'une ordonnance de liquidation
anglais
petition for a winding-up order
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français
reconnaissance de la compétence d'un organisme décisionnel
anglais
judicial deference
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français
sans invoquer d'empêchement légitime
anglais
without showing sufficient cause
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français
affaire de discrimination
·
cas de discrimination
anglais
case of discrimination
·
discrimination case
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français
certificat d'invention
anglais
certificate of invention
espagnol
certificado de invención
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français
enregistrer des marques de commerce
·
enregistrer des marques
anglais
register trademarks
·
register marks
espagnol
registrar marcas
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