Terminologie multilingue

français

reprendre la procédure

anglais

resume proceedings

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

fausse fiche

anglais

false docket

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Code canadien du travail, Partie II : Aperçu : Sécurité et santé au travail CA · Guide du Code canadien du travail : l'hygiène et la sécurité au travail CA

anglais

Canada Labour Code, Part II: An Overview: Occupational Safety and Health CA · A Guide to the Canada Labour Code: Occupational Safety and Health CA

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Commission d'instruction et de poursuite des grands criminels de guerre

anglais

Committee for the Investigation and Prosecution of Major War Criminals

espagnol

Comité para la instrucción de la causa y el procesamiento de los principales criminales de guerra

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

donner congé à un navire

anglais

grant a clearance to a ship

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

force exécutoire

anglais

force and effect

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

d'origine conventionnelle ou légale

anglais

consensual or statutory in origin

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

législation contre les coalitions

anglais

anti-combines legislation · anti-combines laws

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

en poste à l'étranger

anglais

stationed abroad

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Réunion régionale des institutions nationales européennes INT

anglais

Regional Meeting of European National institutions INT

espagnol

Reunión regional de instituciones nacionales de Europa INT

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Commission des revendications particulières des Indiens

anglais

Indian Specific Claims Commission

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

domicile d'origine

anglais

domicile of origin · domicil of origin · domicile of birth

espagnol

país de origen

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

charte sociale

anglais

social charter

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

échelle des valeurs du contrevenant

anglais

offender's value system

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

approuvé aux fins d'acceptation

anglais

approved for allowance

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Règlement concernant l'ombudsman de l'approvisionnement

anglais

Procurement Ombudsman Regulations

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle INT

anglais

Agreement between the United Nations and the World Intellectual Property Organization INT

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

réunion pour discussion et décision

anglais

discussion and decision meeting · D&D meeting

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

mécanisme de règlement des différends

anglais

dispute settlement mechanism

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

cour de quarantaine

anglais

forty days' court

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

certificat de coutume

anglais

certificate of foreign law

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Manuel d'administration des missions

anglais

Field Administration Handbook

espagnol

Manual de administración de actividades sobre el terreno

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

premier titulaire du droit d'auteur · premier possesseur du droit d'auteur

anglais

first owner of the copyright · first copyright holder

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Programme d'attachés

anglais

Attachment Programme

espagnol

Programa de Adscripción

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

critère du lien substantiel

anglais

substantial causation test

Fiche complète · TERMIUM Plus