Terminologie multilingue

français

infirmer un jugement · modifier une décision

anglais

disturb a judgment

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français

triade adoptive · triade d'adoption

anglais

adoption triad · adoptive triad

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français

délai postérieur à la mise en accusation

anglais

post-charge delay

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français

Désarmement et limitation des armements: Mesures et attitudes unilatérales

anglais

Disarmament and Limitation of Armaments: Unilateral Measures and Policies

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français

avis correctif

anglais

corrective notice

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français

payable à terme échu

anglais

paid in arrears

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français

administration pendant la minorité de l'exécuteur testamentaire

anglais

administration pendente minoritate executoris

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français

droit d'arrêt en transit

anglais

right of stoppage in transit

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français

interdiction prévue par la loi

anglais

legal prohibition

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français

personne privée

anglais

private person

espagnol

particular

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français

fondement du titre juridique

anglais

basis of the legal title

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français

Commission des droits de l'homme du Congrès

anglais

Congressional Human Rights Commission

espagnol

Comisión de Derechos Humanos del Congreso

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français

libération conditionnelle différée

anglais

parole deferred · deferred parole

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français

usage

anglais

usage

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français

Sous-ministre adjoint, Bureau des relations autochtones CA · Sous-ministre adjointe, Bureau des relations autochtones

anglais

Assistant Deputy Minister, Office of Aboriginal Affairs CA

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français

Système d'information sur les comptes débiteurs · SICD abrév.

anglais

Account Receivable Information System · ARIS abrév.

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français

droit d'action · droit d'intenter une action · droit d'action en justice

anglais

right of action · right to bring an action · title to sue · claim

espagnol

derecho a entablar una acción

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français

droit d'aménagement · droit de construction · droit d'exploitation immobilière · droit de développement

anglais

development density right

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français

Groupe de théorie et de modélisation

anglais

Theory and Modeling Group

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français

procédure ordinaire régissant les appels d'ordonnances ou de jugements d'un juge, portés devant la Cour d'appel

anglais

ordinary procedure governing appeals to the Court of Appeal from orders or judgments of a judge

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français

séquestre intérimaire · séquestre provisoire

anglais

interim receiver

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français

indicateur de renvoi

anglais

cross-reference flag

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français

instruire une accusation d'infraction disciplinaire

anglais

conduct a disciplinary hearing

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français

position d'une frontière

anglais

bearing of a boundary

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français

Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada · FOPJC abrév. · Fédération des professions juridiques du Canada déconseillé · Conference of Governing Bodies of the Legal Profession in Canada déconseillé

anglais

Federation of Law Societies of Canada · FLSC abrév. · Conference of Governing Bodies of the Legal Profession in Canada déconseillé

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