Terminologie multilingue

français

politique en matière de divulgation

anglais

disclosure policy

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

convention non formaliste

anglais

parol agreement · agreement by parol

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Comité consultatif sur les politiques d'équité, de diversité et d'inclusion

anglais

Advisory Committee on Equity, Diversity and Inclusion Policy

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

sous surveillance

anglais

subject to supervision

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Permis des établissements de recherche

anglais

Research Facility Licensing · RFL abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

conséquence prévisible

anglais

foreseeable consequence

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

réclamation en dommages-intérêts non liquidés · demande de dommages-intérêts indéterminés

anglais

claim for unliquidated damages

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

cabinet d'organisation

anglais

management consultants firm

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

procureur fondé

anglais

authorized attorney

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

organisme de médiation

anglais

mediation agency

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

régler souverainement

anglais

rule without appeal

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

autorisation d'acquisition d'armes à feu de subsistance · AAAF de subsistance abrév.

anglais

sustenance firearms acquisition certificate · sustenance FAC abrév.

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

défense valable

anglais

valid defence

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

occupation exclusive temporaire

anglais

temporary exclusive occupancy · temporary exclusive occupation

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

quasi certitude

anglais

substantial certainty

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

industrie de la charité

anglais

charity industry

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Bureau des affaires juridiques, du droit de la mer et des affaires maritimes

anglais

Office of Legal Affairs and Law of the Sea and Ocean Affairs

espagnol

Oficina de Asuntos Jurídicos y de Asuntos Oceánicos y del Derecho del Mar

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

engagement accessoire

anglais

collateral undertaking

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Loi sur l'accès aux documents du Comité spécial sur les Règlements de la défense du Canada

anglais

An Act to grant access to records of the Special Committee on the Defence of Canada Regulations

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

temps de parentage

anglais

parenting time

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

comité des règles

anglais

rules committee

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

avis demandant l'admission de documents

anglais

notice to admit documents

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

Déclaration «A» d'avoirs et de parenté - Demande d'administration

anglais

Statement of Value and Relationship "A" - Application for Administration

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

loi d'amnistie

anglais

amnesty law

Fiche complète · TERMIUM Plus

français

complot en vue de commettre un vol

anglais

conspiracy to commit robbery

Fiche complète · TERMIUM Plus