Terminologie multilingue

français

Déclaration finale de la Conférence internationale pour la protection des victimes de la guerre

anglais

Final Declaration of the International Conference for the Protection of War Victims

espagnol

Declaración Final de la Conferencia Internacional para la Protección de las Víctimas de la Guerra INT

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français

arme à feu multitube

anglais

multi-barrelled firearm

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français

obligation de conscience

anglais

conscientious obligation

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français

Section de la législation CA

anglais

Legislation Section CA

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français

Rapport sur la mise en application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies CA

anglais

Report on the Operation and Administration of the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act CA

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français

renseignements réglementés

anglais

prescribed information

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français

juge qui siège en révision · juge siégeant en révision · juge chargé de la révision · juge saisi en révision · juge qui procède à l'examen

anglais

reviewing judge

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français

conforme à · prévu à · prévu par · visé à · mentionné à · fondé sur · désigné à · cité à · défini à · fixé par · régi par

anglais

pursuant to

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français

processus judiciaire

anglais

judicial process · court process · legal process

espagnol

procedimiento judicial

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français

délivrance · émission déconseillé

anglais

issuance · issue

espagnol

expedición

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français

Siège social initial et premier conseil d'administration CA

anglais

Initial Registered Office Address and First Board of Directors CA

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français

legs onéreux de biens personnels · legs onéreux

anglais

onerous bequest · onerous legacy

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français

stratégie d'emploi ciblée pour les nouveaux arrivants

anglais

targeted employment strategy for newcomers

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français

brevet d'enregistrement

anglais

registration patent

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français

versement initial

anglais

initial payment

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français

droit actuel

anglais

current law

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français

appel d'une décision

anglais

appeal from an order

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français

copreneur

anglais

co-lessee

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français

district forestier

anglais

timber district

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français

erreur au dossier

anglais

error on the record

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français

moyen de défense du but innocent

anglais

defence of innocent purpose

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français

demande de reconnaissance

anglais

request for admissions

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français

disposer par testament

anglais

dispose by will

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français

loyer brut en pourcentage du revenu du ménage

anglais

gross rent as a percentage of household income

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français

militant pour la démocratie · militante pour la démocratie

anglais

democracy activist

espagnol

activista de la democracia

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