Terminologie multilingue

français

attestation de la célébration du mariage

anglais

record of solemnization of marriage

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français

édicté par · pris par

anglais

enacted by

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français

inculpation d'infraction

anglais

charge of an offence

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français

Groupe spécial d'organisations non gouvernementales sur la question d'une convention relative aux droits de l'enfant

anglais

Ad Hoc Group of Non-Governmental Organizations on the question of a convention on the rights of the child

espagnol

Grupo Especial de organizaciones no gubernamentales encargado de examinar la cuestión de una convención sobre los derechos del niño

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français

Agence OTAN pour les réfugiés en temps de guerre · NWRA abrév.

anglais

NATO Wartime Refugees Agency · NWRA abrév.

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français

présenter une requête · introduire une requête

anglais

submit a motion

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français

Atelier national pour les négociateurs fédéraux de l'autonomie gouvernementale

anglais

National Federal Self-Government Negotiators Workshop

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français

propriétaire riverain

anglais

riparian proprietor

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français

réglementation exagérée ou insuffisante

anglais

over- or under-regulation

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français

contrat principal

anglais

main contract · principal contract

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français

fiducie d'intérêt public

anglais

public trust

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français

mode juridictionnel de résolution des différends · mode juridictionnel de résolution des litiges

anglais

adjudicative mode of dispute resolution · adjudicatory mode of dispute resolution

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français

Brochure à l'intention des employés

anglais

Employee Information Booklet

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français

vérification discrétionnaire

anglais

discretionary verification

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français

demander un réexamen

anglais

apply for a redetermination

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français

extradition

anglais

extradition

espagnol

extradición

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français

Les biens immobiliers matrimoniaux situés dans les réserves, document de travail CA

anglais

Discussion Paper: Matrimonial Real Property On Reserve CA

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français

formulation concise d'une norme

anglais

compendious expression of a norm

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français

Direction de la location à usage d'habitation CA

anglais

Residential Tenancies Branch CA

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français

agent du Centre de confirmation des mandats de l'Immigration · ACCMI abrév.

anglais

Immigration Dispatch Officer

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français

Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 CA · Enquête sur la revendication de la Première Nation des Chipewyans d'Athabasca: rapport sur la revendication concernant le barrage WAC Bennett et les dommages causés à la réserve no 201 CA

anglais

Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: WAC Bennett Dam and damage to Indian Reserve 201 CA · Athabasca Chipewyan First Nation Inquiry: report on: WAC Bennette Dam and Damage to Indian Reserve No. 201 Claim CA

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français

cambrioleur

anglais

burglar

espagnol

butronero

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français

Déclaration universelle islamique des droits de l'homme

anglais

Universal Islamic Declaration on Human Rights

espagnol

Declaración Islámica Universal de Derechos Humanos

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français

empêchement de mariage d'origine législative

anglais

statutory impediment to marriage · statutory bar to marriage

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français

considération programmatique

anglais

programmatic consideration

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