attestation de la célébration du mariage

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Désignations

français
  • attestation de la célébration du mariage (correct,feminine noun)

    CONT: Le célébrant, à la demande de l'une des parties faite à l'occasion du mariage, lui remet une attestation de la célébration du mariage.

anglais
  • record of solemnization of marriage (correct)

    CONT: Every person who solemnizes a marriage shall, at the time of the marriage, if required by either of the parties, give a record of solemnization of the marriages specifying the names of the parties ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Lois et documents juridiques

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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