Terminologie multilingue

français

curateur aux biens CA

anglais

curator to property CA

espagnol

curador de los bienes · curador de bienes

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français

fournisseur potentiel · fournisseuse potentielle · fournisseur éventuel · fournisseuse éventuelle

anglais

potential supplier

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français

élément de faute

anglais

fault element

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français

sur adresse du Sénat et de la Chambre des communes

anglais

on address of the Senate and House of Commons

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français

exposé de cause · mémoire spécial · cause spéciale déconseillé · cas spécial déconseillé

anglais

special case · stated case · case stated · case agreed on

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français

Loi modifiant la Loi d'interprétation (fuseaux horaires) CA

anglais

An Act to Amend the Interpretation Act (Time Zones) CA

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français

ne pas divulguer

anglais

fail to disclose

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français

répartition

anglais

apportionment

espagnol

repartición · asignación · distribución

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français

double aspect

anglais

dual aspect

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français

Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce · Accord sur les ADPIC

anglais

Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights · TRIPS Agreement

espagnol

Acuerdo sobre los aspectos de los derechos de propiedad intelectual relacionados con el comercio · Acuerdo sobre los ADPIC

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français

Accord pour la mise en œuvre de l'équité en matière d'emploi CA

anglais

Agreement to Implement Employment Equity CA · AIEE abrév. CA

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français

résumé · exposé au jury

anglais

charge · summing up

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français

autorité chargée de délivrer les licences · autorité délivrant les permis

anglais

licensing authority

espagnol

autoridad expedidora de licencias

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français

droit d'un tiers · droit de tierce partie

anglais

third-party right · third party right

espagnol

derecho de terceros

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français

demande exigeant des contrats négociés

anglais

negotiated requirement

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français

ordre légal

anglais

lawful order

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français

par voie d'affidavit

anglais

on affidavit · by affidavit

espagnol

mediante declaración jurada · por medio de declaración jurada

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français

Règle de la guerre de 1756 · Règle de 1756 · Règle des commerces nouveaux

anglais

Rule of War of 1756 · Rule of 1756

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français

incorporer par renvoi

anglais

incorporate by reference · incorporate referentially · referentially incorporate

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français

Retombées économiques du travail indépendent chez les immigrants CA

anglais

Economic Returns of Immigrants Self Employment CA

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français

simple réticence

anglais

mere reticence · simple reticence

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français

divulgation convenable

anglais

adequate disclosure

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français

relation parentale coopérative · relation de parentalité coopérative

anglais

cooperative parental relationship

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français

distribution par souche

anglais

per stirpes distribution · stirpital distribution

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français

preuve recueillie hors de cour

anglais

evidence received out of court

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