100 072 notions
français
Règlement de pêche (dispositions générales) CA
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Règlement sur l'enlèvement des obstructions au passage du poisson CA déconseillé
·
Règlement sur les amendes et le produit des confiscations CA déconseillé
anglais
Fishery (General) Regulations CA
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Fishways Obstructions Removal Regulations CA déconseillé
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Penalties and Forfeitures Proceeds Regulations CA déconseillé
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français
décision concernant les exceptions
anglais
exemption decision
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français
fait substitué
anglais
substituted fact
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français
bénéficier des remises de peine
anglais
credited with any time toward completion of sentence.
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français
Plan pour le développement de l'enseignement des droits de l'homme
anglais
Plan for the Development of Human Rights Teaching
espagnol
Plan para el desarrollo de la enseñanza de los derechos humanos
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français
session du printemps
anglais
spring session
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français
acquéreur à titre gratuit
·
acquéresse à titre gratuit
anglais
voluntary purchaser
·
volunteer
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français
comté protégé
anglais
protected electoral district
·
protected electoral division
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français
Demande de permis de CANPASS -- passage de la frontière en région éloignée (PPFRÉ) CA
anglais
Application for CANPASS -- Remote Area Border Crossing (RABC) Permit CA
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français
Consultation sur la divulgation du coût du crédit CA
anglais
Consultation on Cost of Credit Disclosure CA
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français
force obligation des contrats
anglais
obligation of contracts
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français
professionnel de la santé
·
professionnelle de la santé
·
praticien de la santé
·
praticienne de la santé
·
professionnel des soins de santé
·
professionnelle des soins de santé
anglais
health professional
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health care professional
·
health practitioner
·
health care practitioner
·
medical professional
espagnol
profesional de la salud
·
profesional sanitario ES
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français
Alberta Indian Investment Corporation
·
AIIC abrév. CA
·
Indian Equity Foundation CA déconseillé
anglais
Alberta Indian Investment Corporation
·
AIIC abrév. CA
·
Indian Equity Foundation CA déconseillé
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français
niveau de bilinguisme minimal
anglais
minimal level of bilingualism
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français
avenant
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convention supplémentaire
·
accord supplémentaire
·
accord complémentaire
anglais
supplemental agreement
·
supplementary agreement
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français
matériel de maltraitance sexuelle d'enfants
·
pornographie juvénile
·
pornographie enfantine
·
pédopornographie
·
MMSE abrév.
anglais
child sexual abuse material
·
child pornography
·
child porn
·
kiddy porn
·
CSAM abrév.
espagnol
pornografía infantil
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français
disposition testamentaire
·
clause testamentaire
anglais
testamentary provision
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français
contrat de franchisage exclusif
anglais
unit franchise agreement
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français
Certificat de nomination à titre de fiduciaire de la succession CA
anglais
Certificate of Appointment of Estate Trustee CA
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français
motion vexatoire
anglais
vexatious motion
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français
requête en révision
·
requête en révision judiciaire
anglais
application for judicial review
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français
Éthiopie : La situation actuelle CA
anglais
Ethiopia: Current Situation CA
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français
Protocole relatif aux questions juridiques
anglais
Protocol Concerning Legal Matters
espagnol
Protocolo relativo a los asuntos jurídicos
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prescrire
anglais
issue
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français
épreuve de fonctionnement
·
essai d'homologation
anglais
acceptance requirement
·
acceptance trial
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