324 673 notions
français
Loi sur le développement commercial et industriel des premières nations
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Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve
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LDCIPN abrév.
anglais
First Nations Commercial and Industrial Development Act
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An Act respecting the regulation of commercial and industrial undertakings on reserve lands
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FNCIDA abrév.
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français
Dak Équipement de bibliothèque Inc. CA
anglais
Dak Library Supplies Inc. CA
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français
Nunavut Arctic College
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Collège de l'Arctique du Nunavut
anglais
Nunavut Arctic College
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français
Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de la région de Nicolet CA
anglais
Règlement sur le fonds de recherche et de protection des producteurs de bois de la région de Nicolet CA
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français
Technicien d'armes de surface
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TECH AS
anglais
Weapons Surface Technician
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WS TECH
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français
havre de Miscou CA
anglais
Miscou Harbour CA
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français
Commission sur les pratiques restrictives du commerce CA
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Commission sur les pratiques restrictives du commerce du Canada
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CPRC abrév. CA
anglais
Restrictive Trade Practices Commission CA
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Restrictive Trade Practices Commission of Canada
·
RTPC abrév. CA
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français
Traité d'Asunción
anglais
Treaty of Asunción
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Southern Common Market Agreement
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MERCOSUR Agreement
espagnol
Tratado de Asunción
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français
Sous-Division de la coordination et du suivi du PSSA
anglais
SPFS Coordination and Monitoring Branch
espagnol
Dependencia de Coordinación y Seguimiento del PESA
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français
Loi modifiant la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt
anglais
An Act to amend the Tax Rebate Discounting Act
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français
Normes de suivi
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Normes pour le suivi
anglais
Audit Follow-up Standards
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français
AN/GRN 503(V) ILS
anglais
AN/GRN 503(V) ILS
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français
Secteur de l'élaboration des politiques et des programmes
anglais
Policy and Program Development Sector
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français
Règlement sur l'étiquetage des vêtements de fourrure CA
anglais
Fur Garments Labelling Regulations CA
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français
New Brunswick Wheelchair Sports Association
anglais
New Brunswick Wheelchair Sports Association
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français
Ordonnance d'exemption CA
anglais
Order of Exemption CA
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français
Liste de contrôle des documents -- Cas comportant des considérations humanitaires CA
anglais
Document Checklist -- Humanitarian and Compassionate Cases CA
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français
The Canadian Bay Lumber Company Limited (Agreement) Act, 1974 CA
anglais
The Canadian Bay Lumber Company Limited (Agreement) Act, 1974 CA
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français
Championnat canadien de cross country
anglais
Canadian Cross Country Championships
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français
Mise au point de la conception mécanique d'une cavité à champ de R-F de 476 MHz de l'accélérateur du projet PEP-II B-factory CA
anglais
Mechanical design development of a 476 MHz RF cavity for the PEP-II asymmetric B-factory CA
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français
Programme de perfectionnement de la technologie
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TEP abrév.
anglais
Technology Enhancement Project
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TEP abrév.
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La fabrication : un catalogue des possibilités du marché canadien
anglais
Manufacturing: a catalogue of Canadian market opportunities
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français
TCM Internet Services
anglais
TCM Internet Services
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français
Uasin Gishu
anglais
Uasin Gishu
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Comité canadien pour le droit à l'information publique
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ACCÈS abrév. CA
anglais
A Canadian Committee for the Right to Public Information
·
ACCESS abrév. CA
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