couperet budgétaire

· modifiée le 16 janvier 2015 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • couperet budgétaire FR

    Le couperet budgétaire est une procédure qui existe aux États-Unis.

anglais
  • fiscal cliff

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Arrivée à échéance de dispositifs fiscaux ou budgétaires qui entraîne l'application automatique de mesures de restriction.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Économie générale
  • Relations internationales

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AFET144/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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