assurance au kilomètre

· modifiée le 11 juin 2016 · fiche FranceTerme

Désignations

français	assurance au kilomètre FR
anglais	pay-as-you-drive pay-as-you-drive insurance

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Contrat d’assurance d’un véhicule dont la prime est ajustée en fonction du nombre de kilomètres parcourus durant une période donnée.
Journal officiel

Classement

Collections

Collège Automobile college-automobile

Domaines

Assurance
Automobile

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-AUTO145/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).