conditions internationales de vente

· modifiée le 22 septembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • conditions internationales de vente FR

    1. En 1990, la Chambre de commerce internationale a défini en anglais et en français treize conditions internationales de vente, mais avec leur seul sigle anglais.2. Les conditions internationales de vente doivent être assorties en français de leurs sigles, acronymes ou abréviations français. Exemple : « franco à bord (FAB) » et non « franco à bord (FOB) ».

  • CIV abrév. FR
anglais
  • International Commercial Terms

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Règles internationales d'interprétation résumées en sigles, acronymes et abréviations, des expressions commerciales concernant les modalités de la répartition entre l'acheteur et le vendeur des responsabilités liées à un contrat international de vente.

révision de l'arrêté du 7 juillet 1994

Classement

Collections

Domaines

  • Économie et gestion d'entreprise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON152/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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