liquidation de sinistres

· modifiée le 22 septembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • liquidation de sinistres FR

    1. On parlera d'un « accord de liquidation de sinistres » dans le cas où une entreprise d'assurance, qui désire interrompre certaines de ses activités, confie à une autre la gestion jusqu'à leur terme des dettes qu'elle a contractées envers des victimes d'accident.2. En assurance ou en réassurance, on parlera de « cadence de liquidation » pour analyser le rythme de consommation des provisions de sinistres.

anglais
  • run-off

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Déroulement des règlements, des recours et des provisionnements concernant un ensemble de sinistres déterminés.

révision de l'arrêté du 11 janvier 1990

Classement

Collections

Domaines

  • Assurance

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON234/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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