location avec option d'achat

· modifiée le 22 septembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	location avec option d'achat FR 1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle. 2. L'expression « location avec option d'achat » (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression « location avec promesse de vente » (LPV) qui figure encore dans les textes législatifs et règlementaires originels. 3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de « crédit-bail ». LOA abrév. FR

français

location avec option d'achat FR
1. Le preneur peut, dans certains cas, devenir propriétaire au cours du contrat en versant la totalité des loyers non échus, plus une pénalité éventuelle. 2. L'expression « location avec option d'achat » (LOA) s'est progressivement substituée à l'expression « location avec promesse de vente » (LPV) qui figure encore dans les textes législatifs et règlementaires originels. 3. Le terme anglais leasing recouvre de nombreuses autres techniques regroupées sous le terme générique de « crédit-bail ».
LOA abrév. FR

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Technique par laquelle un établissement de crédit donne en location à un preneur (pour un usage non professionnel) un bien acheté à cet effet, en vertu d'un contrat à l'issue duquel celui-ci, peut pour un prix convenu, devenir propriétaire de ce bien, en levant l'option d'achat initialement stipulée à son profit.
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Finance

API

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Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).