procédures de séparation des exercices

· modifiée le 22 septembre 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français	procédures de séparation des exercices FR
anglais	cut-off procedures

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français: Procédures utilisées lors de l'arrêté des comptes et permettant d'affecter de façon fiable et cohérente à chaque exercice les opérations dont l'exécution est proche de la date de clôture.
révision de l'arrêté du 11 janvier 1990

Classement

Collections

Collège Économie et Finances college-economie-et-finances

Domaines

Économie générale › Comptabilité
Économie générale

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON287/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).