détente fiscale

· modifiée le 12 mai 2000 · fiche FranceTerme

Désignations

français
  • détente fiscale FR
anglais
  • tax cut

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français
Réduction structurelle ou conjoncturelle des impôts, notamment de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.

Journal officiel

Classement

Collections

Domaines

  • Économie générale
  • Économie générale › Fiscalité

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/franceterme-ECON68/"

Données : FranceTerme, Ministère de la Culture, Délégation générale à la langue française. Licence Ouverte (Etalab).

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